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MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3196
Supplément n° 14
Convention collective nationale
ENTREPRISES
DE PRÉVENTION
ET DE SÉCURITÉ
(13e édition. - Août 2000)
ADHÉSION PAR LETTRE DU 17 DÉCEMBRE 2001
DU SPESSAA À LA CONVENTION COLLECTIVE
NOR: ASET0250028M

Paris, le 17 décembre 2001.

Monsieur le directeur,

Le syndicat professionnel des entreprises de sécurité exerçant des activités de sûreté aérienne et aéroportuaire (SPESSAA), sis 101-109, rue Jean-Jaurès, 92300 Levallois-Perret, adhère à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (étendue par arrêté du 25 juillet 1985) et à l'ensemble de ses avenants (1, 2 ) et annexes signés jusqu'à ce jour.

Cette adhésion est réalisée en conformité avec les dispositions de l'article 2.02 de ladite convention.

Nous vous remercions de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente adhésion.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.

Le président.

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