(5° édition. - Janvier 2001)
Entre:
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA);
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
D'une part, et
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
La fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers (branche assurances),
D'autre part,
Considérant les dispositions légales et réglementaires relatives au capital de temps formation;
Vu l'accord professionnel du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation, qui arrive à expiration le 31 décembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2001 portant extension de l'accord visé ci-dessus,
il a été convenu ce qui suit.
Les dispositions de l'accord professionnel ci-dessus visé du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation sont reconduites pour une durée de 2 ans, à l'exclusion du 2e alinéa de l'article 14 " Modalités de prise en charge par OPCASSUR " du chapitre IV " Processus d'accès à la formation et au financement d'OPCASSUR " de cet accord.
Le présent accord entrera en vigueur après parution de l'arrêté ministériel procédant à son extension.
Les organisations signataires du présent accord se réuniront dans le courant du deuxième semestre de l'année 2003, afin d'examiner dans quelles conditions l'accord pourra ou non être prorogé au-delà du 31 décembre 2003, ceci ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.
Fait à Paris, le 14 décembre 2001.
(Suivent les signatures.)
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