Entre:
La fédération nationale des travaux publics (FNTP);
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment, des travaux publics, des activités annexes et connexes (FNSCOP),
D'une part, et
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT;
La fédération BATIMAT-TP CFTC;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT-BTP) CFECGC;
La fédération Force ouvrière du bâtiment, travaux publics et industries annexes CGT-FO,
D'autre part, il a été convenu ce qui suit.
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'avenant n° 1 à l'accord du 19 septembre 1996 relatif à la création dans les travaux publics d'un ordre des tuteurs est modifié comme suit:
" Pourra également demander son admission à l'ordre des tuteurs le candidat ayant :
1. Suivi une formation de tuteur organisée à l'initiative de son entreprise dont le référentiel aura été préalablement agréé par l'ordre des tuteurs. Dans ce cas, l'ordre des tuteurs détermine l'effectif maximum annuel des salariés de l'entreprise pouvant être admis à l'ordre des tuteurs.
2. Exercé effectivement la fonction tutorale dans son entreprise depuis au moins 1 an.
3. Suivi une journée de formation complémentaire sur la base du programme FNTP compagnons du devoir dans l'un des centres agréés par l'ordre des tuteurs, à l'issue de l'année d'exercice de la fonction tutorale.
Toutefois, le candidat peut être dispensé de suivre cette journée complémentaire lorsque, au cours de la session de formation préalable à l'année d'exercice de la fonction morale, il a reçu une formation d'une journée à l'animation de laquelle participait un formateur désigné par l'un des centres de formation agréé par l'ordre des tuteurs. "
Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 6 février 2002.
(Suivent les signatures.)
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