Entre :
La fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ;
La fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création,
D'une part, et
La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT;
La fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO;
La fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC;
La fédération de la métallurgie CFTC;
La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit.
Modification des durées minimales de formation éligibles au titre du capital de temps de formation
Le premier alinéa du point 2 de l'article 3 du titre 1er de l'accord du 19 décembre 1994 et le premier alinéa du point 2 de la section 3-4 de l'article 3 de l'accord du 2 novembre 1995 sont, complétés par l'alinéa suivant:
" A titre dérogatoire et temporaire, la durée minimale des formations à la sécurité est ramenée à 7 heures pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2002 ; cette disposition fera l'objet d'un premier bilan par les partenaires sociaux fin 2002 puis d'un second bilan fin 2003, pour déterminer s'il y a lieu de la renouveler. "
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2002 pour les entreprises adhérentes aux syndicats patronaux signataires.
Pour les autres entreprises, il entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Il fait partie de la convention collective et il a la même durée que celle-ci.
Fait à Paris, le 7 mars 2002.
(Suivent les signatures.)
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