#include "entete_notice.html"
<FONT FACE="Arial" SIZE=2><center>MINIST&Egrave;RE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARIT&Eacute;</center>
<center>CONVENTIONS COLLECTIVES</center>

<center>Classification</center>

<center>TE 1 131</center>

<center>Brochure n° 3155</center>

<center>Suppl&eacute;ment n°1</center>

<B><center>Convention collective nationale</center>

<center>AMEUBLEMENT</center>
<center>(Fabrication)</center>
<center>(15<SUP>e</SUP> &eacute;dition. - Mars 2002)</center>
</B>
<center>AVENANT DU 7 NOVEMBRE 2001</center>
<center>RELATIF AU COFINANCEMENT PAR LES <a onmouseover="return overlib('Organisme paritaire collecteur agréé Organismes paritaires créés par voie d\'accords conclus entre des organisations syndicales de salariés et d\'employeurs. Ils sont agréés par l\'État, pour collecter les contributions des entreprises destinées au financement de leur plan de formation, des contrats d\'insertion en alternance et du congé individuel de formation.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">OPCA</font></a></center>

<center>NOR: <I>ASET0250350M</center>
</I></FONT><FONT SIZE=2>


<P>Les membres de la <a onmouseover="return overlib('Commissions paritaires nationales pour l\'emploi Instances créées par les représentants des branches professionnelles, chargées notamment de la promotion de la politique de formation et du suivi de l\'évolution de l\'emploi.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CPNE</font></a> de la fabrication de l'ameublement donnent un avis favorable au cofinancement par les <a onmouseover="return overlib('Organisme paritaire collecteur agréé Organismes paritaires créés par voie d\'accords conclus entre des organisations syndicales de salariés et d\'employeurs. Ils sont agréés par l\'État, pour collecter les contributions des entreprises destinées au financement de leur plan de formation, des contrats d\'insertion en alternance et du congé individuel de formation.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">OPCA</font></a> de la branche, <a onmouseover="return overlib('Organisme paritiare collecteur interbranches bois et ameublement ');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">OPCIBA</font></a> et <a onmouseover="return overlib('Organisme paritaire collecteur agréé Organismes paritaires créés par voie d\'accords conclus entre des organisations syndicales de salariés et d\'employeurs. Ils sont agréés par l\'État, pour collecter les contributions des entreprises destinées au financement de leur plan de formation, des contrats d\'insertion en alternance et du congé individuel de formation.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">OPCA</font></a> Multi-FAF, de l'appui technique mis en place pour accompagner les entreprises dans le cadre de l'EDDF, et sollicitent, &agrave; cet effet, les sections paritaires de chaque organisme.</P>

<P>Fait &agrave; Paris, le 7 novembre 2001.</P>

<P>Suivent les signatures des organisations ci-apr&egrave;s&nbsp;:</P>

<B><P>Organisations patronales&nbsp;:</P>
</B><P>GPFO; </P>
<P>SFL ;</P>
<P>UNAMA;</P>
<P>UNIFA.</P>
<B>
<P>Syndicats de salari&eacute;s&nbsp;:</P>
</B><P>BATIMAT-TP CFTC;</P>
<P>CGT-FO;</P>
<P>FIBOPA CFE-CGC;</P>
<P>FNCB-CFDT.</P></FONT>
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