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Entre :
Le syndicat national des missions locales et PAIO,
D'une part, et
La Fédération de la protection sociale, du travail et de l'emploi (fédération PSTE) CFDT;
Le syndicat national du réseau insertion jeunes (SYNARIJ) CFDT;
La fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC;
La fédération de la protection sociale et de l'emploi (fédération PSE) CFTC;
La fédération nationale des personnels des organismes sociaux (FNPOS) CGT;
L'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) CGT;
La fédération nationale de l'action sociale (FNAS) CGT-FO,
D'autre part, il a été convenu ce qui suit:
Suite à la commission paritaire nationale emploi-formation du 27 novembre 2001, la commission paritaire nationale de négociation a décidé à l'unanimité de supprimer la référence au FONGECIF dans l'article 7.8 relatif à l'adhésion à un OPACIF et dans l'article 10.6.2 relatif au CIF.
Pour l'article 7.8, le 21 alinéa est ainsi modifié :
" Les structures adhérent à Uniformation. "
Pour l'article 10.6.2:
" Un protocole d'accord entre Uniformation et la branche définissant les modalités pratiques d'application du présent article sera conclu au plus tard avant la fin du 1er trimestre suivant l'extension de la présente convention collective nationale. "
Les modifications actées ci-dessus prendront effet au 31 décembre 2001.
Fait à Paris, le 15 janvier 2002.
(Suivent les signatures.)
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