#include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/entete_notice.html" MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTIONS COLLECTIVES

Classification
TE 1 131

Accord national interprofessionnel SÉCURITÉ DE L'EMPLOI (10 février 1969) (Etendu par arrêté du 11 avril 1972, Journal officiel au 21 avril 1972)

ADHÉSION PAR LETTRE DU 25 OCTOBRE 1993 DE L'U.P.A. À L'ACCORD DU 10 FÉVRIER 1969 SUR LA SÉCURITÉ DE L'EMPLOI

NOR : ASET9351536M
L'Union professionnelle artisanale (U.P.A.), 73, rue de Provence, 75009 Paris à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.E.F.A.P.S.), service conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75543 PARIS CEDEX 11.

L'Union professionnelle artisanale (U.P.A.) déclare adhérer à la totalité des clauses de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi.

Fait à Paris, le 25 octobre 1993.

Le président du conseil national. #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"