#include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/entete_notice.html"
      
<center><font size="+1">MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE</font></center>
<center><font size="+1">CONVENTIONS COLLECTIVES </font></center>

<p><center><font size="+1">Brochure n° 3275</font></center>
  <p><center>Convention collective nationale </center>
  
<center>IDCC : 1790. – ESPACES DE LOISIRS,<br> D'ATTRACTIONS ET CULTURELS</center>
<center><p><center><font size="+1">AVENANT N° 34 DU 11 DÉCEMBRE 2009 </font></center> </center>
<center>RELATIF À LA CRÉATION DU <a onmouseover="return overlib('Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE</font></a> </center>
<center>« AGENT POLYVALENT D'ACCUEIL ET D'ENCADREMENT EN DISCOTHÈQUE » </center>
<p><center>NOR  : <i> ASET1050402M</i></center>
<center>IDCC  : <i> 1790</i></center>
<p>Entre :
<p>Le SNELAC ;
<p>Le SNDLL,
<ul>D'une part, et</ul>
<p>La FS CFDT ;
<p>La CGT-FO,
<ul>D'autre part,</ul>
<p>il a été convenu de conclure un accord portant sur la création d'un <a onmouseover="return overlib('Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">certificat de qualification professionnelle</font></a> (<a onmouseover="return overlib('Certificat de qualification professionnelle. Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CQP</font></a>) d'agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque et de le valoriser au travers de la grille de classification. Ce <a onmouseover="return overlib('Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">certificat de qualification professionnelle</font></a> s'adresse en priorité aux salariés des niveaux I et II.
<p>Conscients des enjeux que représente la formation pour la branche professionnelle des parcs de loisirs et d'attractions, les parties confirment leur volonté de reconnaître la qualification acquise par l'expérience professionnelle, complétée de sessions de formation dans un souci permanent d'avoir un personnel compétent et qualifié pour mieux répondre aux besoins et exigences du public.
<p>Cet accord donne un cadre conventionnel à la reconnaissance de cette formation, dans l'attente de la mise en place d'un diplôme d'Etat ou d'un <a onmouseover="return overlib('Titre délivré par un organisme de formation public ou privé ayant fait l\'objet d\'une validation publique par la commission technique d\'homologation. Les titre homologués font l\'objet d\'un arrêté du ministre chargé du travail, publié au Journal Officiel.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">titre homologué</font></a> correspondant.
<p>Cet avenant a pour objet de fixer la reconnaissance du <a onmouseover="return overlib('Certificat de qualification professionnelle. Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CQP</font></a> au travers de la grille de classification et de rémunération.
<p>Il est complété en annexe par le référentiel de formation.
<p><center><b>Article 1er</b></center>
<p>La <a onmouseover="return overlib('Instances créées par les représentants des branches professionnelles, chargées notamment de la promotion de la politique de formation et du suivi de l\'évolution de l\'emploi.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation</font></a> (<a onmouseover="return overlib('Commission paritaire nationale pour l\'emploi et la formation professionnelle. Instances créées par les représentants des branches professionnelles, chargées notamment de la promotion de la politique de formation et du suivi de l\'évolution de l\'emploi.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CPNEF</font></a>) de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) du 5 janvier 1994 a arrêté le dispositif du <a onmouseover="return overlib('Certificat de qualification professionnelle. Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CQP</font></a> agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque annexé ci-après.
<p><center><b>Article 2</b></center>
<p>Les <a onmouseover="return overlib('Désigne les représentants des organisations syndicales d\'employeurs et de salariés participant à la négociation collective, à la concertation avec les pouvoirs publics ou à la gestion des organismes dans lesquels ils siègent.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">partenaires sociaux</font></a> s'accordent sur le placement du <a onmouseover="return overlib('Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">certificat de qualification professionnelle</font></a> « agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque » à l'échelon I, niveau II, coefficient 175 de la grille de classifications de la convention collective.
<p><center><b>Article 3</b></center>
<p>Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la direction des relations du travail. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.
<p><center><b>Article 4</b></center>
<p>Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.
<p>Fait à Paris, le 11 décembre 2009.
<p align="right">(Suivent les signatures.)
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<br>
<p><center>ANNEXE </center>
<br>
<p><center><b>Projet de référentiel de formation<br> Certificat de qualification professionnelle<br> « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque » </b></center>
<br>
<p align=center><img src=cpnfp_img/2010_13_81.jpg>
<br>
<br>
<p><center><b>Module de connaissance administrative et juridique<br>Révision obligatoire tous les 2 ans </b></center>
<br>
<p align=center><img src=cpnfp_img/2010_13_82.jpg>
<p align=center><img src=cpnfp_img/2010_13_83a.jpg>
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<p><center><b>Module accueil et sécurité générale </b></center>
<br>
<p align=center><img src=cpnfp_img/2010_13_83b.jpg>
<p align=center><img src=cpnfp_img/2010_13_84a.jpg>
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<p><center><b>Module surveillance humaine et sûreté </b></center>
<br>
<p align=center><img src=cpnfp_img/2010_13_84b.jpg>
<p align=center><img src=cpnfp_img/2010_13_85.jpg>
<p  style="page-break-before:always">
<p><center><b>Module final </b></center>
<br>
<p align=center><img src=cpnfp_img/2010_13_86.jpg>
<p>
#include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"