MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3014
Supplément n° 1
Convention collective
nationale
FOYERS DE JEUNES
TRAVAILLEURS
(5e édition. - Juin 1999)
Paris, le 10 décembre 1999.
Le SNEFOS-JT, syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs, 14, passage Dubail, 75010 Paris, tél. : 01 -46-07-51-61, télécopie : 01-46-07-44-50 et le SOP, syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris, tél. : 01-42-46-35-96, télécopie : 01-42-46-35-92 à Monsieur le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service Conventions collectives, ministère de l'emploi et de la solidarité, 1" étage, 18, rue Parmentier, 75543 Paris Cedex 11.
Monsieur le directeur,
Le SNEFOS-JT (syndicat national employeurs des foyers et services pour jeunes travailleurs) et le SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif), ont dénoncé l'actuelle convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969 modifiée le 5 décembre 1972 et le 27 avril 1982, ainsi que la totalité des avenants, accords, annexes et interprétations pris en application de celle-ci dont la liste, non nécessairement exhaustive, suit :
Avenant n° 1 du 20 juillet 1982 ;
Avenant n° 2 du 9 octobre 1982 ;
Avenant n° 3 du 10 novembre 1982 ;
Avenant n° 4 du 22 mars 1983 ;
Accord du 25 octobre 1983 ;
Commission de conciliation du 6 janvier 1984 ;
Avenant n° 10 du 17 janvier 1985;
Avenant n° 11 du 17 janvier 1985 ;
Accord du 17 janvier 1985 ;
Avenant n° 12 du 28 mars 1985 ;
Protocole d'accord du 4 juin 1985 ;
Accord du 4 juin 1985 ;
Avenant n° 15 du 5 février 1986;
Avenant n° 16 du 11 juin 1986 ;
Avenant n° 17 du 5 mars 1987 ;
Avenant n° 19 du 7 octobre 1987;
Avenant n° 20 du 4 février 1988;
Avenant n° 21 du 4 février 1988 ;
Avenant n° 22 du 8 septembre 1988 ;
Avenant n° 23 du 2 février 1989;
Commission nationale d'interprétation et de conciliation du 2 février 1989 ;
Avenant n° 24 du 18 mai 1989 ;
Avenant n° 25 du 5 octobre 1989;
Avenant n° 26 du 2 février 1990 ;
Avenant " Salaires " n° 27 du 22 mars 1990 ;
Avenant n° 28 du 12 octobre 1990;
Avenant n° 29 du 12 octobre 1990 ;
Avenant n° 30 du 12 octobre 1990 ;
Avenant n° 31 du 12 octobre 1990 ;
Avenant n° 33 du 20 décembre 1990 ;
Avenant " Salaires " n° 32 du 15 février 1991 ;
Accord " Emploi-formation " du 9 septembre 1991 ;
Protocole " Emploi-formation " du 9 septembre 1991 ;
Avenant " Salaires " n° 33 du 3 avril 1992 ;
Avenant " Formation professionnelle " n° 35 du 2 mars 1993 ;
Avenant " Salaires " n° 36 du 25 juin 1993 ;
Avenant " Salaires " n° 37 du 15 octobre 1993 ;
Avenant " Salaires " n° 39 du 10 mai 1995 ;
Avenant n° 42 du 20 octobre 1993 ;
Avenant " Salaires " n° 38 du 29 septembre 1994 ;
Avenant " Salaires " n° 40 du 11 avril 1996 ;
Avenant n° 41 " Champ d'application " du 11 avril 1996 ;
Avenant " Emploi-formation " n° 42 du 30 mai 1996 ;
Avenant " Emploi-formation " n° 43 du 30 mai 1996 ;
Protocole d'accord du 29 avril 1997 ;
Avenant n° 44 du 29 avril 1997 ;
Avenant " Salaires " n° 45 du 29 avril 1997 ;
Avenant n° 46 " Champ d'application " du 29 avril 1997 ;
Avenant n° 47 du 26 mai 1998.
Accords de retraite et de prévoyance du 26 mars 1997 modifiés par Avenant n° 7 du le, juillet 1983 ;
Avenant n° 8 du 26 juin 1984 ;
Avenant n° 9 du 25 juin 1984 ;
Avenant n° 13 du 4 juin 1985 ;
Avenant n° 16 du 11 juin 1986 ;
Avenant n° 18 du 5 juin 1987 ;
Avenant n° 19 du 19 mai 1988 ;
Avenant n° 20 du 19 mai 1988 ;
Avenant n° 21 du 19 mai 1988 ;
Avenant n° 22 du 7 décembre 1988 ;
Délibération du 7 décembre 1988.
Avenant n° 23 du 2 février 1989 ;
Délibération n° 2 du 11 mai 1989 ;
Avenant n° 24 du 18 mai 1989 ;
Avenant n° 25 du 18 mai 1989 ;
Avenant n° 26 du 1er juillet 1989 ;
Avenant n° 27 du le, juillet 1990 ;
Avenant n° 28 du le, juillet 1990 ;
Avenant n° 29 du 20 décembre 1990 ;
Avenant n° 30 du 20 décembre 1990 ;
Avenant n° 31 du 1er juillet 1991 signé le 24 mai 1991 ;
Avenant n° 32 du 1er juillet 1991 signé le 24 mai 1991 ;
Avenant n° 33 du 1er juillet 1991 signé le 24 mai 1991 ;
Avenant n° 34 du 27 mai 1992 ;
Avenant n° 35 du 27 mai 1992 ;
Avenant n° 38 du 27 mai 1992 ;
Avenant n° 36 du 10 juin 1993 ;
Avenant n° 39 du 10 juin 1993 ;
Avenant n° 40 du 10 juin 1993 ;
Avenant n° 41 du 10 juin 1993 ;
Avenant n° 42 du 27 mai 1994 ;
Avenant n° 43 du 27 mai 1994 ;
Avenant n° 44 du 27 mai 1994 ;
Avenant n° 45 du 5 mai 1995 ;
Avenant n° 46 du 5 mai 1995 ;
Avenant n° 47 du 9 mai 1996 ;
Avenant n° 48 du 9 mai 1996 ;
Avenant n° 49 du 9 mai 1996 ;
Avenant n° 51 du 28 avril 1998 ;
Avenant n° 52 du 28 avril 1998 ;
Avenant n° 53 du 18 mai 1999 ;
Avenant n° 54 du le, juillet 1999 ;
Avenant n° 55 du 18 mai 1999, et plus généralement l'ensemble des avenants, accords et annexes pris en application de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs.
Conformément aux dispositions énoncées aux articles L. 132-8, L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le
SNEFOS-JT (syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs) et le SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif), déposent ce jour auprès de votre direction, en 5 exemplaires, les lettres de notification de cette dénonciation, adressées à chaque signataire de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs.
Nous les déposons également auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Nous les déposons, en outre, au ministère du travail (service de la négociation collective).
Vous voudrez bien nous adresser un récépissé relatif à ce dépôt.
Nous vous prions de croire, Monsieur le directeur, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
Le président du SNEFOS-JT. Le président du SOP.
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