Paris, le 28 février 2000.
La fédération nationale de la coiffure française au ministère de l'emploi et de la solidarité, direction des relations du travail, sous-direction de la négociation collective, 1er bureau, 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Monsieur le directeur des relations du travail,
L'avenant n° 47 à la convention collective nationale du travail de la coiffure et des professions connexes portant sur l'aménagement-réduction du temps de travail dans la profession de la coiffure et l'annexe I dudit avenant ainsi que l'avenant n° 48 relatifs au régime complémentaire " soins-santé " (étendus par arrêté ministériel du 23 décembre paru au Journal officiel des 25 et 26 décembre 1999) suscitent un mécontentent général des entreprises ou établissements de coiffure et des collaborateurs(trices).
Les principaux griefs sont les suivants
Compte tenu de ces motifs, les chefs d'entreprise et leurs salariés ont manifesté leur total désaccord à l'adhésion d'une mutuelle obligatoire mise en place par la branche, et ce, en refusant d'y souscrire.
En conséquence, la fédération nationale de la coiffure française dénonce dans sa totalité les avenants n° 47, 48 et l'annexe I à l'avenant n° 47 conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.
Cette dénonciation prendra effet dès réception par le directeur du travail à compter du dépôt légal de la présente notification dans les conditions définies à l'article L. 132-10 du code du travail.
Nous déposons ce jour auprès dé votre direction, en 5 exemplaires, les lettres de notification de ladite dénonciation adressée à chaque organisation syndicale signataire ou adhérente à la convention collective nationale de la coiffure dont copie du dépôt.
Vous en souhaitant bonne réception,
Nous vous prions de croire, Monsieur le directeur des relations du travail, à l'assurance de notre sincère considération.
Le président national.
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