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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES

Classification
TE 1 131

Brochure n° 3218 - Supplément n° 10

Convention collective nationale
CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS
(7e édition. - Septembre 2000)

AVENANT DU 13 JUIN 2002
AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 2 MARS 2001 SUR LA FORMATION

NOR : ASET0250744M

Entre :

Le SNAECSO,

La fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT;

La fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (USPAOC) CGT ;

La fédération nationale santé et sociaux CFTC ;

La fédération nationale de l'action sociale CGT-FO,

il a été convenu ce qui suit :

Ajouter un troisième paragraphe, paragraphe 3.2 de l'article 3 du chapitre VIII.

3.3. Ce prélèvement a pour objet de financer des études concernant l'emploi et la formation de la branche, ainsi que des opérations d'information, de sensibilisation et de conseil dans le cadre de l'ingénierie de formation et de l'accompagnement d'EDDF régionaux.

Fait à Kremlin-Bicêtre, le 13 juin 2002.

(Suivent les signatures.) #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"