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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES

Classification
TE 1 131

Brochure n° 3041 - Supplément n° 17

Convention collective nationale
TRAVAIL MÉCANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NÉGOCE ET DE L'IMPORTATION DES BOIS
(9e édition. - Octobre 2000)

AVENANT N° 2 DU 20 JUIN 2002
À L'ACCORD PROFESSIONNEL DU 4 NOVEMBRE 1998 RELATIF AU CAPITAL TEMPS DE FORMATION

NOR : ASET0250804M

Entre :
Pour la fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :


Pour la fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
Le syndicat de l'emballage industriel ;
Le syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
L'union nationale des fabricants de farine de bois ;
Le groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Le syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
La fédération nationale de l'injection des bois :
Le syndicat national des fabricants de matériaux Fibragglos ;
L'union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Le syndicat national des applicateurs de préservation du bois;
La fédération française de la tonnellerie ;
La fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Le groupement des industries françaises d'articles de pêche,

il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Champ d'application

Le présent avenant s'applique aux entreprises, quel que soit leur effectif, relevant des activités suivantes :
Références NAPE
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois5 907
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail4 801
Parquets, moulures, baguettes4 803
Bois de placages, placages tranchés et déroulés 4 804
Production de charbon de bois4 804
Panneaux de fibragglos4 804
Poteaux, traverses, bois injectés4 804
Application de traitements des bois4 804
Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs)4 805
Emballage légers en bois, boîtes à fromage4 805
Palettes4 805
Tourets 4 805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes)4 807
Farines de bois4 807
Fibres de bois4 807
Articles de sport à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping5 402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes)5 402
Fabrication d'articles en liège5 408
Commerce de gros de liège et article en liège5 907
Commerce de détail de liège et articles en liège6 422

à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Article 2

Durée des formations

L'article 4 : « Durée des formations » est ainsi modifié :

La durée minimale de formation ouverte au titre du capital de temps de formation est de 35 heures sauf dans les cas définis par l'organe délibérant compétent de l'OPCIBA. #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"