Le tableau figurant en annexe de l'avenant n°2 à l'annexe III bis de la convention collective nationale du 26 mai 2000 est complété par les dispositions ci-après :

Accords collectifs :

Avenant n° 18 du 3 juillet 2001 à la convention du 23 novembre 1972 créant le FAFSEA (extension du champ de compétence du FAFSEA aux industries du cognac).

Avenant n° 1 (concernant les entreprises de l'industrie du cognac) à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux.

OPCA compétent: FAFSEA.

Fait à Paris, le 22 octobre 2002.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Organisation patronale :

Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.

Syndicats de salariés :

FGTA-FO ;

FNSAPS-CFTC. #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"