Il est inséré un nouvel alinéa à l'article 1er de l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle rédigé comme suit :

« Le présent accord se substitue à celui conclu le 26 octobre 1992. »

Le reste de l'article demeure inchangé.

Fait à Paris, le 18 novembre 2002.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Organisations patronales :

Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS);

Chambre syndicale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;

Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.

Syndicats de salariés :

Fédération des employés et cadres CGT-FO ;

Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;

Fédération des syndicats, commerce, services et force de vente CFTC.