Entre :
Les entreprises du médicament (LEEM), 88, rue de la Faisanderie, 75016 Paris 16e,
La fédération chimie énergie (FCE) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération chimie mines textiles énergie CFTC, 8, rue Juliette-Dodu, 75010 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case postale 429, Montreuil (93) ;
La fédération nationale de la pharmacie FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM), 160-162, rue du Général-de-Gaulle, Dammartin-en-Goële,
il a été convenu ce qui suit :
Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 19 mars 1996, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les orientations relatives au développement de l'apprentissage dans la branche ainsi que la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA C 2 P au titre du a du A de l'article 1 de l'accord collectif du 16 décembre 1994.
Après cet examen et au vu de l'avis du comité paritaire de la section professionnelle pharmacie du 6 novembre 2002 et de l'avis de la commission paritaire nationale de l'emploi des industrie de santé du 3 décembre 2002, elles conviennent des dispositions suivantes :
Les orientations définis à l'article 1 de l'accord collectif du 19 mars 1996 modifié sont renouvelées sans modification.
La liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1 de l'accord collectif du 16 décembre 1994 figurant à l'annexe II de l'accord collectif du 19 mars 1996 est abrogée et remplacée par celle jointe au présent accord.
Conformément aux articles L132-10 et R132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Fait à 3 mars 2003.
(Suivent les signatures.)
AFI 24, immeuble Le Diamant A, 92909 Paris La Défense ;
AFORP Formation IDF, 108, rue de Picpus, 75012 Paris ;
AFORP Vallée de l'Oise, 1, rue Eugène-Gazeau, 60300 Semis ;
CFA de la comptabilité de l'ACMP, 7-11, avenue des Chasseurs, 75017 Paris ;
CFA de la gestion et de la bureautique (CERFAL), 2, rue Lacaze, 75014 Paris ;
CFA des Métiers des industries pharmaceutiques et cosmétologiques (MIPC), 38-40, avenue Marcel-Dassault, 37206 Tours cedex 03 ;
CFA du Supérieur (Formasup Nord), 108, avenue des Flandres, 59490 Was-quehal ;
CFA ID2F, 11, rue Pirandello, 75013 Paris ;
CFA Ingénieurs 2000, 5, rue Albert-Einstein, 77437 Marne-La-Vallée cedex 2 ;
CFA Interconsulaire Méditerranée Marseille, domaine de Luminy, 13288 Marseille cedex 9 ;
CFA Union, Maison de l'ingénieur, 91405 Orsay cedex ;
CFAI Air, 1, quai Jacques Sturm, 67000 Strasbourg ;
CFAI Bordeaux Bruges (ADAIAQ), 40, avenue Maryse-Bastie, 33523 Bruges cedex ;
CFAI du Haut Rhin, 8, rue de la Bourse, 68055 Mulhouse cedex ;
CFAI SIFOR Oise, 6, avenue Paul-Henri-Spaak, 60000 Beauvais ;
CFAI Somme, rue de Poulain ville, 80081 Amiens cedex 2 ;
CFAIM, 5, boulevard Foch, 51058 Reims cedex ;
Epure Méditerranée, 8, rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille ;
Formasup Paris, 5-7, avenue Vavin, 75006 Paris ;
Interfora Initiatives, 6, rue Jean-Macé, 69190 Saint-Fons ;
ISIPCA, 36, rue du Parc-de-Clagny, 78000 Versailles ;
Mission formation continue et apprentissage, universtité Paul-Sabatier, Toulouse III, 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse cedex 4 ;
Sup 2000, Moulin de la Chaussée, place Jean-Jaurès, 94410 Saint-Maurice ;
CFAI de Bretagne, La Prunelle, BP 221, 22192 Plérin cedex ;
Ecole d'ingénieurs par apprentissage, La Croix du Milieu, 16400 La Couronne ;
CFA santé et sciences de la vie, 13, rue des Docks-Rémois, 51450 Bétheny. #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"