Les partenaires sociaux de la branche sport réaffirment l'importance de la formation professionnelle et s'engagent, au-delà des obligations définies par l'accord national professionnel relatif au plan de formation du 6 mars 2003, à aligner la contribution des entreprises de moins de 10 salariés sur celle des entreprises de 10 salariés et plus, selon un échéancier négocié, en fonction des besoins résultant de l'examen périodique de la collecte et des dépenses de formation de la branche ainsi que des projets validés par la CPNEF.

Fait à Paris, le 6 mars 2003.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Organisations patronales :

CNES;

FNASS;

SNOGAEC;

SADCS;

UNODESC ;

COSMOS.

Syndicats de salariés :

FO;

CFDT ;

CGT;

CFTC;

CFE-CGC ;

UNSA. #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"