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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES

Brochure n° 3101 - Supplément n° 25

Convention collective nationale
IDCC : 992. - BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerce de détail de boucherie)
(12e édition. - Juin 2001)

AVENANT N° 91 DU 6 MARS 2003
PORTANT MODIFICATION DES AVENANTS Nos 57, 70 ET 82

NOR : ASET0350360M
IDCC : 992

Article 1er

Les parties signataires annulent les avenants n° 57 et 70 et les remplacent par les dispositions suivantes :

Article 2

L'avenant n° 57 du 13 février 1996 est modifié comme suit :

1. Les parties signataires créent un certificat de qualification professionnelle intitulé vendeur, vendeuse qualifié(e).

2. La préparation de ce certificat de qualification professionnelle est réservée :

- aux titulaires du CAP de préparateur en produits carnés ;

- aux titulaires du certificat de qualification professionnelle de technicien boucher.

3. Le titulaire du certificat de qualification professionnelle de vendeur, vendeuse qualifié(e) a le niveau III, échelon B, dans la grille de classification des emplois de la présente convention collective.

4. Les dispositions de l'avenant 83 du 15 novembre 2001 s'appliquent intégralement au certificat de qualification professionnelle de vendeur, vendeuse qualifié(e).

5. Le référentiel de formation permettant d'accéder au certificat de qualification professionnelle de vendeur, vendeuse qualifié(e) figure en annexe au présent avenant sous la présentation suivante :

- référentiel de certification ;

- savoirs associés ;

- règlement d'examen ;

- définition des épreuves.

6. Un suivi et un bilan annuels sont effectués systématiquement et soumis à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Article 3

L'avenant n° 70 du 14 septembre 1999 est modifié comme suit :

1. Les parties signataires créent un certificat de qualification professionnelle vendeur, vendeuse.

2. Le titulaire du certificat de qualification professionnelle vendeur, vendeuse a le niveau II, échelon B, dans la grille de classification des emplois de la présente convention collective.

3. Le référentiel de formation permettant d'accéder au certificat de qualification professionnelle de vendeur, vendeuse figure en annexe au présent avenant sous la présentation suivante :

- référentiel de certification ;

- savoirs associés ;

- règlement d'examen ;

- définition des épreuves.

4. Un suivi et un bilan annuels sont effectués systématiquement et soumis à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Article 4

Les parties signataires modifient l'avenant n° 82 du 15 novembre 2001 comme suit :

Nouvel article 2

Le titulaire du certificat de qualification professionnelle de technicien boucher a le même niveau et le même échelon que le titulaire du CAP de préparateur en produits carnés, quelle que soit l'évolution du niveau et de l'échelon à l'avenir.

Fait à Paris, le 6 mars 2003.

Suivent les signatures des organisations ci-après

Organisations patronales :

CFBCT ;

FBHF;

CNTF.

Syndicats de salariés :

FGTA-FO ;

FGA-CFDT ;

FNAA CFE-CGC ;

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