Les organisations professionnelles et syndicales soussignées ont décidé, pour tenir compte des besoins de la branche professionnelle en matière d'emploi dans l'activité « traiteur de réceptions » :

- de mettre en place un certificat de qualification professionnelle « traiteur, organisateur de réceptions » ;

- de définir la qualification et le coefficient correspondant à ce certificat ;

- de favoriser l'accès à cette qualification :

- par le biais des contrats de qualification pour les jeunes de moins de 26 ans et les adultes y ayant accès ;

- par le dispositif de la validation des acquis de l'expérience.

Pour ce faire, elles ont décidé ce qui suit :

La grille « traiteur de réceptions » définie par l'avenant n° 92 en date du 9 juillet 2002 est complétée comme suit.

	Coefficient
Traiteur, organisateur de réceptions, homme ou femme, ayant obtenu le certificat de qualification professionnelle agréée par la commission nationale professionnelle	200
Traiteur, organisateur de réceptions, homme ou femme, justifiant de 2 années de pratique après l'obtention du certificat de qualification professionnelle agréée par la commission nationale professionnelle	210
Traiteur, organisateur de réceptions, homme ou femme, justifiant de 4 années de pratique après l'obtention du certificat de qualification professionnelle agréée par la commission nationale professionnelle	220
Traiteur, organisateur de réceptions, homme ou femme, justifiant de 6 années de pratique après l'obtention du certificat de qualification professionnelle agréée par la commission nationale professionnelle	230

Considérant que l'obtention du certificat de qualification professionnelle « traiteur, organisateur de réceptions » est susceptible d'améliorer l'insertion et la progression dans l'activité « traiteur de réceptions », sont éligibles aux contrats de qualification les titulaires de l'un des diplômes énumérés à l'article 4 de l'avenant n° 79.

Pendant la durée du contrat de qualification, la rémunération horaire minimale est fixée au SMIC.

Le financement des formations préalables à l'obtention de ce certificat se fera dans le cadre des contrats de qualification pris en charge par l'OPCAD.

Les parties conviennent d'étudier paritairement les modalités d'accès au certificat de qualification professionnelle « traiteur, organisateur de réceptions » par le dispositif de la validation des acquis de l'expérience.

Le présent avenant est applicable à compter de la signature du présent avenant.

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail. Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait à Paris, le 4 avril 2003.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Organisation patronale :

Confédération nationale des charcutiers,charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT).

Syndicats de salariés :

Fédération générale agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) ;

Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentation (CFTC-CSFV) ;

Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.