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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES

Brochure n° 3109 - Supplément n° 6

Accords nationaux
MÉTALLURGIE
(14e édition. - Janvier 2003)

ADHÉSION PAR LETTRE DU 20 MAI 2003
DE LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE (FGMM) CFDT À L'ACCORD DU 31 MARS 1993 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

NOR : ASET0350458M

Paris, le 20 mai 2003.

La fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) CFDT, 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.

Lettre RAR.

Monsieur,

Par le présent courrier, nous vous notifions, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, l'adhésion de la fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) CFDT, à compter du 14 mars 2003, à l'accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle, modifié par les accords du 8 novembre 1994 et du 25 février 2003, concernant le champ de la métallurgie, défini par l'accord collectif du 16 janvier 1979 modifié.

Veuillez agréer, cher camarade, l'expression de nos sentiments distingués.

Le secrétaire national.

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