Vu l'accord-cadre de branche du 27 septembre 1993, modifié par l'avenant du 29 mai 1995, sur la part et l'affectation des fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière en application des I, I bis et II de l'article 30 de la loi du 29 décembre 1984 modifiée, aux frais de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière ;
Vu notamment l'article 2 de cet accord, qui prévoit :
- la détermination annuelle des pourcentages du montant des contributions visées ci-dessus et versées au FAFIH au titre des formations en alternance, affectés aux dépenses de fonctionnement des CFA de l'industrie hôtelière ;
- la liste des CFA de l'industrie hôtelière bénéficiaires et le montant de la dotation allouée à chacun d'entre eux ;
Vu l'accord sur l'apprentissage dans l'industrie hôtelière du 14 décembre 1994 ;
après avoir vérifié que les demandes de financement répondent aux critères et éléments fixés aux articles 2 et 4 de l'accord-cadre du 27 septembre 1993, modifié par l'avenant du 29 mai 1995, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes relatives aux fonds collectés en 2003 au titre de l'année 2002 :
Les fonds recueillis par le FAFIH seront mobilisés aux fins de cet accord et reversés à concurrence de 15,5 % des fonds versés par les employeurs visés à l'article L. 951-1 du code du travail et de 13,63617 % de ceux versés par les employeurs visés à l'article L. 952-1 du code du travail, tel que précisé dans l'annexe financière.
La part des fonds, fixée à l'article 1er, faisant l'objet d'un reversement et destinée au financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis sera répartie comme indiqué en annexe I entre les CFA de l'industrie hôtelière qui en ont formulé la demande et dont les noms figurent dans l'annexe II.
Chaque CFA bénéficiaire percevra en un versement la somme qui lui est allouée conformément à l'annexe II.
Le FAFIH versera cette somme après avoir contrôlé que les principes et critères fixés à l'article 2 de l'accord-cadre du 27 septembre 1993 et de son avenant sont appliqués par les centres de formation d'apprentis bénéficiaires, quel que soit leur statut (consulaire, municipal, public...), notamment en ce qui concerne la composition du conseil de perfectionnement qui, en application de l'article R. 116-6 du code du travail, doit comporter une représentation paritaire des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés.
Ainsi, les partenaires sociaux seront particulièrement attentifs à ce que le conseil de perfectionnement comprenne au moins 1 représentant des organisations professionnelles d'employeurs et 1 représentant des syndicats de salariés représentatifs de l'industrie hôtelière. Ceux-ci auront été préalablement dûment mandatés par lesdites organisations professionnelles d'employeurs et de salariés.
Le versement des dotations sera subordonné à la production par chaque CFA bénéficiaire des documents montrant que ces principes et critères sont respectés.
De même, les partenaires sociaux veilleront à ce que les orientations de la CNPE/IH en matière d'apprentissage soient prises en compte par les CFA bénéficiaires.
Le présent accord est conclu au titre de l'année 2003 ; il entre en vigueur à la date de signature.
Le présent accord national est remis à chacune des organisations signataires. Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 30 juin 2003.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisations patronales :
Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ;
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
Fédération nationale des bowlings français (FNBF) ;
Fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH) UMIH ;
Groupement national des chaînes hôtelières (GNCH) UMIH et ASMOTEC ;
Syndicat français de l'hôtellerie (SFH) SYNHORCAT ;
Syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale (SNERRS) ;
syndicat nationale des restaurateurs, limonadiers et hôteliers (SNRLH) SYNHORCAT ;
Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO).
Syndicats de salariés :
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national CFTC du personnel des hôtels, cafés, restaurants, bars et collectivités ;
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sport, loisirs et casino INOVA CFE-CGC.
Les contributions des entreprises reçues par le FAFIH rattachées à l'exercice 2002 ont été enregistrées :
- au titre du 0,3/0,4 % formation en alternance, pour un montant de 23 139 177 Euros ;
- au titre du 0,1 % formation en alternance, pour un montant de 3 765 192 Euros.
La somme retenue par le FAFIH pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis conventionnés par l'Etat ou les régions est provisionnée à 4 100 000 Euros.
Au regard de la loi, le montant des sommes dégagées en faveur des CFA est limité :
- à 35 % des fonds recueillis au titre du 0,3/0,4 % formation en alternance, soit : 23 139 177 Euros x 35 % = 8 098 712 Euros ;
- à tout ou partie des fonds recueillis au titre du 0,1 % formation en alternance.
Le montant provisionné étant de 4 100 000 Euros, les pourcentages retenus sont de :
- 15,5 % pour le 0,3/0,4 % formation en alternance, soit 23 139 177 Euros x 15,5 % = 3 586 572 Euros ;
- 13,63617 % pour le 0,1 % formation en alternance, soit 3 765 192 Euros x 13,63 617 % = 513 428 Euros.
Total : 4 100 000 Euros.
Application de l'accord du 27 septembre 1993 modifié par l'avenant du 29 mai 1995 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière au titre de la loi de finances du 29 décembre 1984 (art. 30)
CFA industrie hôtelière de Meurthe-et-Moselle, 24, rue Bazin,
54000 Nancy ................................................ 302 382 Euros
CEFPPA d'Illkirch, 77, route du Rhin, 67400 Illkirch
Graffenstaden .............................................. 221 665 Euros
CFA des métiers de l'hôtellerie et de la restauration, 5, rue
de la Gare, 68000 Colmar ................................... 194 058 Euros
CFA de l'école hôtelière, 20, rue Médéric, 75017 Paris ....... 174 719 Euros
Ecole des métiers de la table, 17, rue Jacques-Ibert,
BP 14 407, 75816 Paris Cedex 17 ............................ 102 032 Euros
CEFAA de l'industrie hôtelière, avenue Jean-Fourgeaud,
93420 Villepinte ........................................... 337 590 Euros
CFA du CECOF Bernard-Palissy, 54, avenue de la Libération,
BP 108, 01500 Ambérieu-en-Bugey ........................... 45 732 Euros
CFAR Villeneuve, chambre des métiers, 04000 Digne-les-
Bains ..................................................... 23 063 Euros
Tremplin formation, CFA des Hautes-Alpes, 10, route de
Groffmel, 05000 Gap ....................................... 14 784 Euros
CFA de l'hôtellerie de Nice, 163, boulevard René-Cassin,
BP 145, 06200 Nice ........................................ 30 539 Euros
CFA Espace Nérée, 54-56, rue de Cannes, 06150 Cannes-La
Bocca ..................................................... 47 339 Euros
CFA Ardèche Nord SEPR, 58, chemin de Villedieu,
07100 Annonay ............................................. 16 311 Euros
CFA Ardèche méridionale, route de l'Aérodrome,
07205 Aubenas ............................................. 18 884 Euros
CFA des Ardennes, rue de Clèves, 08000 Charleville-
Mézières ................................................. 15 186 Euros
CFA de la chambre de métiers, 2, rue Jean-Moulin,
09000 Foix ................................................ 12 935 Euros
CFA de Carcassonne, chemin de Sainte-Marie, 11000 Car cassonne . 11 006 Euros
CFA interprofessionnel de la chambre de métiers de l'Aude,
avenue des Genêts, BP 112, 11205 Lézignan-Corbière ................ 9 881 Euros
CFA chambre de métiers de l'Aveyron, rue des Métiers,
12033 Rodez ............................................... 23 063 Euros
CFA municipal, LP C.-Privat, 13004 Aix-en-Provence .......... 29 012 Euros
CFA, lycée technique hôtelier, 114, avenue Zénatti,
13295 Marseille ........................................... 31 504 Euros
CFA Interpro Corot, parc Massilia, 33, boulevard du Capitaine-Gèze,
13333 Marseille Cedex 14 .................................. 41 552 Euros
Institut de formation professionnelle et permanente d'Aurillac,
8, rue Agricol-Perdiguier, B.P. 713, 15017 Aurillac Cedex ......... 5 064 Euros
CFA de la chambre de métiers de la Charente-Maritime, Le
Prieuré, rue du Château, 17000 La Rochelle ................ 63 979 Euros
CFA de Bourges, rue de Turly, 18000 Bourges ................. 24 912 Euros
Centre de formation le 13-Vents, 51, boulevard de la
Lunade, BP 147, 19000 Tulle ............................... 31 102 Euros
CFA de Haute-Corse, route du Village, 20600 Furiani ...... 7 315 Euros
CFA de La Noue, zone industrielle, BP 80, 21602 Longvic .... 46 696 Euros
CFA lycée professionnel, rue Joliot-Curie, 23400 Bourganeuf .. 11 649 Euros
CFA de Bergerac, 109, rue du Docteur-Roux, La Moulette,
24100 Bergerac .................................................... 8 594 Euros
CFA de la CCI de Périgueux, avenue Henri-Deluc,
Z.I. Boulazac, 24750 Boulazac ............................. 20 974 Euros
CFA Hilaire-du-Chardonnet, chemin de la Malcombe-Planoise,
25000 Besançon ............................................ 22 260 Euros
AFP Drôme-Ardèche, CFA Lucien-Ravit, rue de la
Sablière, 26250 Livron-sur-Drôme .......................... 33 031 Euros
CFA interconsulaire de l'Eure, 41, rue du Pas-des-Heures,
27100 Val-de-Reuil ........................................ 30 000 Euros
CFA CM/CCI, rue Isidore-Douin, Les Chaises, BP 819,
28000 Chartres............................................. 42 034 Euros
CFA polyvalent, 24, route de Cuzon, 29196 Quimper Cedex ..... 10 604 Euros
CFA association finistérienne, 11, rue Yves-Giloux,
29274 Brest................................................ 33 192 Euros
CFA, 90, allée Jacques-Cartier, 30320 Marguerittes .......... 28 449 Euros
CFA du commerce et des services, 21, avenue Georges-Brassens,
31700 Blagnac .................................................... 69 927 Euros
CFA de la chambre des métiers du Gers, route de Mirande,
BP 1, 32001 Auch Cedex .................................... 12 935 Euros
ICFA, rue René-Cassin, 33049 Bordeaux Cedex ................. 47 902 Euros
CFA de la ville d'Arcachon, 6, rue Aimé-Bourdier,
33120 Arcachon ............................................ 13 096 Euros
CFA de la chambre de commerce, 2300, avenue des Moulins,
BP 3100, 34034 Montpellier Cedex ................................. 40 748 Euros
CFA de Sète, rue Mirabeau, 34200 Sète ............................. 11 327 Euros
CFA hôtelier, avenue du Viguier, 34500 Béziers .................... 31 584 Euros
Faculté des métiers, IFHOR, rue des Frères-Montgolfier,
campus de Ker Lann, 35172 Bruz Cedex ............................ 21 858 Euros
CFA, centre Christian-Morvan, BP 6, 35430 Saint-Jouan-des-Guérets .. 10 524 Euros
CFA, chambre des métiers de l'Indre, 164, avenue John-Kennedy,
36000 Châteauroux ............................................... 17 919 Euros
CFA-AFP de la ville de Tours, 8, allée Roger-Lecotté,
37000 Tours ..................................................... 52 243 Euros
CFA institut des métiers et des techniques, 10, rue Aimé-Pupin,
38100 Grenoble .................................................. 35 443 Euros
IFPAC, Champfleuri, BP 366, 38308 Bourgoin-Jallieu Cedex . 32 870 Euros
CFA de Gevingey, route de Lyon, 39570 Gevingey .................... 26 600 Euros
CFA de l'hôtellerie des Landes, 8, rue Sainte-Ursule, 40100 Dax .. 21 938 Euros
CFA de la chambre des métiers de Loir-et-Cher,
12, rue François-Bilieux, 41000 Blois ........................... 30 000 Euros
CFA des Mouliniers du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,
28, rue des Mouliniers, 42100 Saint-Etienne ..................... 38 497 Euros
CFA chambre de métiers de Loire-Atlantique CIFAM,
place Jacques-Chesné, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire ............... 58 915 Euros
CFA de la chambre de métiers d'Orléans, 5, rue Charles-Péguy,
BP 1927, 45009 Orléans Cedex 1 .................................. 32 147 Euros
Ecole des métiers du Lot, rue Saint-Ambroise, 46000 Cahors Cedex .. 15 000 Euros
CFA de la chambre de métiers de Lot-et-Garonne,
2, impasse Morère, 47004 Agen ................................... 29 253 Euros
CFA Interprofessionnel, ZA rue de l'Apprentissage,
48000 Mende ..................................................... 9 237 Euros
CFA, rue de l'Oratoire, 50180 Agneaux .............................. 21 938 Euros
CFA des 3-Villes, 39, avenue Chanzy, BP 1329,
53013 Laval Cedex ................................................ 19 687 Euros
CFA de la CCI de Meurthe-et-Moselle, Champ le Boeuf,
3, rue du Mouzon, BP 1019, 54521 Laxou .......................... 10 363 Euros
CFA Louis-Prioux, 4, parc Bradfer, BP 259, 55006 Bar-le-Duc ....... 22 742 Euros
CFA chambre de métiers du Morbihan, 10, boulevard des Iles,
BP 311, 56008 Vannes Cedex ...................................... 52 725 Euros
CFA de l'hôtellerie, 8, rue d'Annecy, 57070 Metz-Bellecroix ....... 38 015 Euros
CFA Polyvalent de Nevers-Marzy, 21, rue des Carrières, 58180 Marzy . 23 787 Euros
CFA Saint-Louis Armentières, 145, avenue Marc-Sangnier, BP 84,
59427 Armentières Cedex ......................................... 49 429 Euros
CEFRAL, rue du Contre-Torpilleur-Le Triomphant,
59952 Dunkerque Cedex 1 ......................................... 21 295 Euros
CFA-CCI de l'Oise, 6, rue Charles-Somasco, 60180 Nogent-sur-Oise .. 39 462 Euros
3 IFA, route du Mans, 61000 Aleçon .......................... 20 813 Euros
Centre multiprofessionnel de formation des apprentis,
route du Mans, 61000 Alençon .............................. 12 533 Euros
CFA du lycée polyvalent hôtelier, rue Saint-Exupéry,
BP 35, 62660 Beuvry ....................................... 26 922 Euros
CFA lycée Saint-Cricq, 4 bis, avenue des Etats-Unis, 64000 Pau 12 292 Euros
CFA de la communauté d'agglomération Bayonne, place Paul-Bert,
64100 Bayonne .................................................. 14 623 Euros
CFA des Hautes-Pyrénées, zone Bastillac-Sud, 65000 Tarbes 10 524 Euros
CFA-CCI de Perpignan et des Pyrénées-Orientales, route de Thuir,
B.P. 2013, 66011 Perpignan Cedex ............................ 17 276 Euros
CFA lycée professionnel Joseph-Storck,
rue Jules-Ferry, 68504 Guebwiller ........................ 72 098 Euros
CFA François-Rabelais, BP 24, 69571 Dardilly Cedex .......... 65 265 Euros
CFA de Vesoul, chambre de métiers de la Haute-Saône,
chemin du Talerot, Petit Montmarin, 70000 Vesoul .......... 20 170 Euros
CFA Sainte-Catherine, 202, rue de Saint-Aubin, 72018 Le Mans Cedex 12 774 Euros
CFA-CCI du Mans et de la Sarthe, 132,
rue Henri-Champion, campus La Californie,
72019 Le Mans Cedex 2 ................................. 31 102 Euros
CFA Ferrandi, chambre de commerce et d'industrie de Paris
19, rue Lord-Byron, 75008 Paris ........................... 60 000 Euros
CFA hôtelier Belliard, 135, rue Belliard, 75018 Paris ....... 19 125 Euros
CFA, établissement Marcel-Sauvage, 11, rue du Tronquet
76130 Mont-Saint-Aignan ................................... 65 265 Euros
CFA Dieppe, zone Marron, ZI de Rouxmesnil-Bouteilles, 76379 Dieppe.. 22 501 Euros
CFA municipal, 68, rue René-Perrochon, 76620 Le Havre ....... 21 295 Euros
Association Trajectoire formation,
CFA du lycée de Saint-Quentin-en-Yvelines,
place François-Rabelais, BP 67, 78042 Guyancourt .... 20 974 Euros
CFA Tecomah, chemin de l'Orme-Rond, BP 56
78356 Jouy-en-Josas Cedex ................................. 60 000 Euros
CFA de la chambre de métiers des Deux-Sèvres, 21, rue
Herbillaux, B.P. 1088, 79010 Niort Cedex 9 .................. 25 000 Euros
Interfor SIA, 2, rue Vadé, BP 18, 80017 Amiens Cedex 1 20 813 Euros
CFA de la chambre des métiers du Tarn, 48, avenue de
Lattre-de-Tassigny, 81020 Albi Cedex 9 .................... 28 369 Euros
CFA ZI Nord, 11, rue Ernest-Mercadier, 82000 Montauban ...... 22 903 Euros
CFA de la chambre des métiers du Var, avenue des Frères-Lumière,
La Valette, B.P 5, 83040 Toulon Cedex 9 ................... 95 650 Euros
CFA de la CCI et du Vaucluse, allée des Fenaisons, BP 660,
84032 Avignon Cedex 3 ..................................... 22 099 Euros
CFA Edouard-Branly, 5, boulevard Branly, 85006 La
Roche-sur-Yon ............................................. 28 771 Euros
CFA de la CCI de la Vienne, Moulin Apparent, BP 495,
86012 Poitiers .......................................... 36 005 Euros
CFA lycée professionnel hôtelier Jean-Monnet, 12, rue
Louis-Amstrong, Faugeras, 87006 Limoges .................. 32 549 Euros
CIFA, 3, rue Jean-Bertin, BP 189, 89002 Auxerre Cedex . 28 777 Euros
CFA municipal de Belfort, 2, rue René-Cassin, ZA de la
Justice, 90000 Belfort ..................................... 19 768 Euros
CFA Bel-Air, 2, allée des Marronniers, 91640 Fontenay-les-
Briis ............................................................. 9 881 Euros
CFA CEFOP Saint-Pierre, 29, rue des Godeaux, 91800 Brunoy .. 10 524 Euros
Lycée polyvalent E.-Cotton, 58, avenue Faidherbe,
93189 Montreuil Cedex ..................................... 14 515 Euros
CFA Rabelais, 6, rue Pierre-et-Marie-Curie, 94400 Vitry-sur-
Seine ..................................................... 22 749 Euros
IFA de la restauration, 55, rue Jean-Jacques-Rousseau,
95210 Saint-Gratien ....................................... 13 578 Euros #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"