Le secteur du commerce à prédominance alimentaire représente un des secteurs de l'économie les plus actifs en termes d'emplois, avec environ 650 000 salariés. Il recrute, chaque année, un nombre important de personnels, ainsi, en 2002, ce sont 25 000 personnes qui ont été recrutées en contrat indéterminé. Or le chômage a progressé de 7,1 % sur 1 an (évolution du nombre de chômeurs indemnisés au 31 décembre 2002) et les jeunes sans qualification sont les plus touchés (taux de chômage de 33 % pour les jeunes sans qualification et de 17 % pour les jeunes ayant atteint le CAP ou le BEP).

Dans les périodes conjoncturelles difficiles, les personnes qui arrivent sur le marché du travail sans qualification ont le plus grand mal à trouver un emploi. Pour les jeunes, cette situation est d'autant plus critique qu'elle a des conséquences dommageables sur leur perception du travail et de l'entreprise, sur l'autonomie recherchée par rapport à leurs parents. De plus, pour ceux qui sortent du système éducatif sur un échec, la difficulté de trouver un premier emploi est le renouvellement d'une situation d'exclusion.

La loi n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprises (publié au Journal officiel du 30 août) permet aux entreprises du secteur privé de bénéficier d'une aide de l'Etat pendant 3 ans pour l'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) de jeunes peu ou pas qualifiés.

Les partenaires sociaux du commerce à prédominance alimentaire rappellent que la profession est traditionnellement un secteur d'insertion. Ainsi, en l'absence de dispositif d'aides particulières, de nombreuses initiatives pour l'intégration de jeunes sans qualification et parfois en situation d'échec ont vu le jour dans toutes les entreprises de la branche. On note, en particulier, le travail entrepris avec des associations de quartiers « difficiles » pour insérer dans une activité professionnelle des jeunes sans emploi, en leur donnant un travail et une qualification, tout en leur permettant de retrouver une confiance en soi et une dynamique de réussite.

Ces expériences ont montré aux entreprises du secteur l'importance de leur rôle au cœur de la cité, et les exigences de l'insertion. Elle nécessite, en effet, la mobilisation de salariés volontaires quel que soit leur statut, pour aider les jeunes à accepter une discipline de travail, respecter des horaires, développer l'esprit d'équipe, être à l'écoute des clients. Pour l'environnement de travail, ces expériences sont humainement enrichissantes et, lorsque les résultats sont probants, source de motivation.

Le présent accord vise à engager la profession dans le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes, dans le respect de la politique globale d'insertion (apprentissage, alternance, stages sous statut scolaire). La spécificité des publics et des situations nécessite la mise en oeuvre de solutions particulières.

Les différentes annexes ont été élaborées par la commission paritaire nationale de l'emploi.

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Toute entreprise non adhérente à une organisation signataire peut appliquer l'accord, à condition qu'elle le fasse dans son intégralité. Elle peut obtenir un exemplaire de l'accord auprès de l'une des organisations signataires.

Pour réussir l'intégration des jeunes, les entreprises s'engagent sur la mise en oeuvre de mesures spécifiques liées au recrutement, à l'accueil et à la formation :

- une information précise sur le métier, les conditions de travail, les horaires et la rémunération, les engagements mutuels du contrat de travail sera donnée lors des entretiens de recrutement ;

- la collaboration avec les services de l'ANPE est encouragée afin de procéder à une première sélection des jeunes visés par le dispositif;

- la sélection des candidats s'effectuera au regard de leurs motivations et aptitudes, elle prendra en compte l'intérêt pour les métiers du commerce et de la distribution, ainsi que l'envie d'apprendre ;

- l'accueil des embauchés sera assuré dans le cadre d'un parcours d'intégration (cf. annexe I) suivi par un salarié réfèrent (cf. art. II). Ce parcours devra prévoir la formation aux règles d'hygiène et de sécurité, ainsi que la formation aux règles de sécurité alimentaire.

A l'issue d'une période probatoire qui, à titre indicatif, pourra varier de 1 à 2 mois, en fonction des compétences et motivations du jeune, l'entreprise lui proposera la formation adaptée à son affectation.

Pour réussir l'intégration des jeunes peu ou pas qualifiés, il est proposé aux entreprises du secteur un dispositif d'accompagnement spécifique. Celui-ci respecte les dispositions prévues par la branche sur le tutorat (cf. art. 12-5-3 et 12-5-4 CCN). Il s'appuie sur un parrainage organisé autour d'un salarié réfèrent.

- Mission du salarié réfèrent (cf. annexe II).

Le dispositif d'accompagnement mis en place relève d'une responsabilité collective : plusieurs salariés vont intervenir. Il faut donc un coordinateur, un salarié réfèrent.

Celui-ci, choisi sur la base du volontariat, a pour mission d'accueillir, d'accompagner le jeune et de faciliter son acquisition de compétences. Il veille à son parcours et à sa progression dans le temps.

Garant de la réussite de l'insertion du jeune, il bénéficie d'une formation spécifique.

- Engagement de l'entreprise, du salarié réfèrent et du jeune.

L'entreprise, le salarié réfèrent et le jeune s'engagent, dans un document spécifique, signé dès l'embauche, afin de spécifier clairement leurs responsabilités respectives pour la réussite du dispositif et pour placer le jeune dans une véritable perspective professionnelle.

La formation du salarié réfèrent est spécifique. Ses objectifs pédagogiques sont les suivants :

Etre capable :

- de mettre en place une organisation adaptée à l'accueil et au suivi du jeune, en fonction de ses difficultés, de ses représentations, de sa psychologie ;

- d'associer les autres collaborateurs de l'entreprise ;

- d'accompagner le jeune dans son intégration au travail ;

- d'assurer son rôle éducatif dans la transmission des compétences et dans le développement personnel du jeune ;

- d'assurer sa coresponsabilité dans la réussite du dispositif, en contribuant notamment à l'évaluation des acquis professionnels du jeune.

Le FORCO contribuera au financement des formations ainsi réalisées, selon les règles habituelles de prise en charge des formations de tuteurs dans le cadre de l'alternance.

Dans le cas de partenariats de l'entreprise avec des structures travaillant sur l'insertion, une partie des formations pourra être assurée et prise en charge par les partenaires en question.

L'employeur, le salarié réfèrent et le jeune signent un document annexé au contrat de travail par lequel il s'engagent à :

Ensemble :

- créer les conditions de bonne intégration dans l'entreprise ;

- réaliser les évaluations professionnelles prévues.

L'entreprise :

- permettre au salarié réfèrent de remplir sa mission dans des conditions satisfaisantes, notamment en termes de temps nécessaire à son exercice.

Le salarié réfèrent :

- suivre la formation spécifique proposée ;

- exercer son rôle d'accompagnement et de coordination.

Le jeune :

- appliquer les consignes de fonctionnement de l'entreprise.

Les partenaires sociaux de la branche ont inscrit la VAE parmi leurs priorités. Les entreprises s'engagent à promouvoir le dispositif auprès des jeunes concernés par le présent accord, dès lors que l'ancienneté requise (3 ans) sera atteinte. Selon la qualification obtenue par le jeune, une certification pourra ainsi lui être délivrée (diplôme, CQP).

5.1. Le dispositif se concentre sur les jeunes qui, en raison de leur niveau de formation, éprouvent le plus de difficultés à s'insérer sur le marché du travail (nouvel art. L. 322-4-6 CT). Sont ainsi concernés les jeunes âgés de 16 à moins de 23 ans (22 ans révolus) de niveau V (jeunes en possession d'un CAP ou d'un BEP et jeunes n'ayant pas obtenu le BAC) ou moins (jeunes sans qualification) et de niveau IV (sans diplôme).

5.2 L'embauche du jeune ne peut avoir lieu que sous CDI, à temps plein ou temps partiel. Dans cette hypothèse, la durée minimale hebdomadaire est conforme aux conditions conventionnelles (titre 6 CCN).

5.3. La rémunération du jeune ne peut être inférieure au minimum applicable (grille CCN ou entreprise).

5.4. Le soutien de l'Etat prend la forme de versement pendant 3 ans d'une aide mensuelle dont le montant et les modalités d'attribution ont été précisés par le décret du 13 septembre 2002, destinée à compenser l'ensemble des charges patronales. Elle est due pour une durée maximale de 3 années consécutives à compter de la date d'embauché. Elle est attribuée à taux plein les 2 premières années. Un abattement de 50 % est appliqué au titre de la 3e année du contrat.

Le bénéfice de l'aide est toutefois subordonné aux conditions suivantes :

- l'établissement d'accueil du jeune ne doit pas avoir procédé à un licenciement collectif pour motif économique dans les 12 mois précédant l'embauche du salarié ;

- l'employeur doit être à jour de ses cotisations sociales ;

- le jeune recruté ne doit pas avoir travaillé dans l'entreprise dans les 12 mois précédant l'embauche, sauf s'il était en contrat de travail à durée déterminée ou en intérim.

En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur avant le terme de la période de 3 ans prévue par la loi, le montant de l'aide doit être intégralement reversé par l'employeur à l'Etat, sauf dans les cas limita-tivement énumérés par l'article D. 322-10-3.

5.5. Les jeunes bénéficiaires, par dérogation aux dispositions de l'article L. 122-5 du CT, peuvent rompre leur contrat de travail sans préavis, dès lors que la rupture du contrat a pour objet de leur permettre d'être embauchés en contrat d'apprentissage ou de qualification, ou pour suivre une des formations mentionnées à l'article L. 900-2 du CT.

5.6. Les attributions des institutions représentatives du personnel seront respectées en particulier à travers les informations périodiques sur la situation de l'emploi.

Les signataires du présent accord, outre leur propre implication dans la communication nécessaire au lancement de ce dispositif, définissent les modalités de promotion et de mise en oeuvre, sous réserve de l'accord des pouvoirs publics sur la demande dérogatoire visée à l'article 5.

Pour faciliter le suivi statistique, il sera demandé au FORCO de mettre en place une codification pour repérer les actions de formation et les prises en charge au titre de la fonction tutorale dans le cadre du dispositif, et d'en établir un bilan semestriel.

Un bilan du présent accord est établi annuellement et présenté à la CPNE.

Les partenaires sociaux souhaitent que le coût lié à l'exercice de la mission du salarié réfèrent soit pris en charge par le FORCO, selon les règles applicables à l'exercice de la fonction tutorale dans le cadre de l'alternance. Ces règles seront élargies aux contrats jeunes en entreprise sous réserve que :

- le salarié réfèrent ait suivi la formation spécifique définie ;

- l'employeur, le salarié réfèrent et le jeune aient signé l'engagement mutuel pour la réussite du dispositif.

Pour cela, la possibilité d'utiliser de façon dérogatoire les fonds de l'alternance sera demandée auprès des services concernés de l'Etat.

Le présent accord s'applique au 1er juillet 2003 sous réserve du financement prévu à l'article 7. Dans l'hypothèse de l'impossibilité d'utiliser à titre dérogatoire les fonds de l'alternance, les parties signataires en étudieront ensemble les conséquences.

Le présent accord est conclu, à titre expérimental, pour une durée de 1 an. Les partenaires sociaux examineront, au regard des résultats enregistrés et des capacités de financement, la poursuite ou non de ce dispositif.

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de la formation professionnelle, 18, avenue Par-mentier, 75011 Paris.

Fait à Paris, le 7 juillet 2003.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Organisations patronales :

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ; Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires.

Syndicats de salariés :

Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO ;

Fédération CFTC commerce, services et force de vente ; Fédération des services CFDT ; Fédération agroalimentaire CFE-CGC.

Les modules proposés ci-après seront dispensés dès l'arrivée du jeune dans l'entreprise, dans le respect de la progression pédagogique proposée, et avant l'affectation du jeune.

En effet, les objectifs généraux de ce parcours sont l'accueil du jeune, la présentation de l'entreprise et de son environnement, les règles de sécurité, l'hygiène et la sécurité alimentaire, la découverte du magasin (ou de l'entrepôt) et de ses métiers, pour réussir son intégration et faciliter son orientation, c'est-à-dire son affectation.

Nom du jeune : Nom du salarié réfèrent :	MODULES D'ACCUEIL Entreprise/magasin :	MODULE N° 1 L'ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Etre capable de situer le fonctionnement de l'entreprise dans son environnement, de présenter ses caractéristiques et les principes de sa politique. Etre capable de présenter le fonctionnement du magasin / de l'entrepôt, et de le situer par rapport à la politique générale de l'enseigne.
ELEMENTS DE PROGRAMME outils possibles : CD Rom « Place aux professionnels », brochure « Les jeunes et l'emploi - les métiers du commerce et de la distribution à prédominance alimentaire »).    Notions d'économie d'entreprise.    Les circuits de distribution et les stratégies commerciales en France, comparaison avec les circuits européens et internationaux.    La politique de l'enseigne.    La visite du magasin/de l'entrepôt.
CRITERES D'EVALUATION PEDAGOGIQUE Décrire les circuits de distribution en France. Faire une présentation de la politique de l'enseigne, à travers la visite du magasin / de l'entrepôt.

Nom du jeune : Nom du salarié référent :	MODULES D'ACCUEIL Entreprise/magasin :	MODULE N° 2 LE SALARIE DANS SON ENTREPRISE
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Etre capable de se repérer dans l'entreprise, de connaître ses droits et ses devoirs.
ELEMENTS DE PROGRAMME     notions de base (horaires, congés, absences ...) : le règlement intérieur, les accords d'entreprise, la CCN     la feuille de paie.
CRITERES D'EVALUATION PEDAGOGIQUE Questionnaire sur les notions de base en matière de droits et devoirs relatifs à la vie en magasin/entrepôt.

Nom du jeune : Nom du salarié référent :	HYGIENE ET SECURITE Entreprise/magasin :	MODULE N° 3 LES REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Etre capable d'appliquer les règles d'hygiène et de sécurité.
ELEMENTS DE PROGRAMME [Outil pédagogique possible : Guide méthodologique « Sécurité Sûreté des salariés »)     Les règles d'hygiène et de sécurité,     Les règles en matière de gestes et postures, l'incidence des mauvais réflexes,     La sûreté en magasin/en entrepôt,
CRITERES D'EVALUATION PEDAGOGIQUE En situation, décrire parfaitement les règles d'hygiène et de sécurité, expliquer.

Nom du jeune : Nom du salarié référent :	SECURITE ALIMENTAIRE Entreprise/magasin :	MODULE N° 4 SECURITE ALIMENTAIRE
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Etre capable de définir le principe des filières et de citer leurs acteurs, de définir les risques d'une mauvaise hygiène en magasin/entrepôt, de citer et d'expliquer les sources de contamination. Etre capable d'identifier les acteurs et les moyens de contrôle en matière de surveillance dans le magasin/l'entrepôt. Etre capable d'adopter les bons comportements en matière de sécurité alimentaire.
ELEMENTS DE PROGRAMME (outil possible « Acteurs de notre sécurité alimentaire »)    • Les filières, le circuit des produits, la traçabilité.    • Les contaminants : risques et conséquences d'un manque d'hygiène.    • Le cadre réglementaire : les textes, le rôle des distributeurs, des institutions (DGCCRF, DGAL, Services Vétérinaires, AFSSA).    « Les réflexes sécurité alimentaire en magasin/en entrepôt (Hygiène personnelle et tenue de travail, nettoyage et désinfection, conservation, froid, dates limites ...).    • Les alertes et les situations de crise.
CRITERES D'EVALUATION PEDAGOGIQUE Expliquer le rôle et les préoccupations des acteurs d'une filière. Citer les conditions favorables à la vie et au développement des microorganismes. Citer les règles d'hygiène à respecter...

Nom du jeune : Nom du salarié référent :	DECOUVERTE DU MAGASIN/DE L'ENTREPOT Entreprise/magasin :	MODULE N° 5 DECOUVERTE DU MAGASIN/DE L'ENTREPOT ET DE SES METIERS
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Etre capable de se situer dans le magasin, de repérer la politique de l'enseigne, le rôle de chacun. Etre capable de présenter les bases du métier du commerce, à travers la relation client et le flux marchandises.
ELEMENTS DE PROGRAMME    • Présentation du magasin/de l'entrepôt, des grandes fonctions, par exemple à travers le circuit de la marchandise.    • La relation client (notions d'accueil et de techniques de vente).    • La gestion des marchandises (notions d'approvisionnement, de commande, d'implantation de rayon, de mise en rayon, de démarque ...).    • Les résultats du rayon (notions de chiffre d'affaires, de marge ...).    • L'équipe du rayon, le travail d'équipe.
CRITERES D'EVALUATION PEDAGOGIQUE Expliquer le circuit de la marchandise dans le magasin/l'entrepôt et le rôle de chacun.

Le salarié réfèrent est un professionnel volontaire et motivé pour s'impliquer dans sa mission. Il s'engage pour la réussite de l'intégration du jeune dans l'entreprise.

Il a pour mission d'accueillir, d'accompagner le jeune et de faciliter son acquisition de compétences. Il veille à son parcours et à sa progression dans le temps. Il coordonne l'action de l'ensemble des collaborateurs qui vont intervenir dans l'accueil et l'intégration du jeune.

Garant de la réussite de l'intégration du jeune, il bénéficie d'une formation spécifique. Il dispose du temps nécessaire à l'accomplissement de sa mission.

ETAPES DU PARCOURS DU JEUNE	MISSIONS DU SALARIÉ RÉFÈRENT
1. Réussir l'accueil (organiser les modules 1 et 2 du parcours d'intégration, cf. annexe I)	- Préparer l'arrivée du jeune (documents à lui remettre, informations à lui communiquer, personnes à lui présenter...). - Accueillir, guider, renseigner (horaires, plan d'accès...), faire visiter. - Présenter l'entreprise et son environnement. - Présenter le jeune, sa place et ses activités aux autres membres du personnel.
2. Organiser les activités (organiser les modules 3, 4 et 5 du parcours d'intégration, cf. annexe I)	- Définir et planifier les activités à confier au jeune. - Aider le jeune a la compréhension du travail. - Guider le jeune dans l'exécution du travail. - Expliquer les critères de réussite pour l'entreprise.
3. Suivre les progrès et les évolutions dans le travail	- Apprécier les résultats, les écarts, les points d'amélioration et les axes de progrès. - Faire le point sur les acquis professionnels, avec le jeune et avec l'ensemble des collaborateurs concernés.
4. Faciliter et favoriser l'acquisition de compétences	- Définir un plan d'actions pour mettre en place les ajustements nécessaires, les axes de progrès. - Faire le point sur la motivation du jeune.
5. Evaluer	- Evaluer les acquis du jeune et faire un bilan de ses résultats.