L'accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation des intérimaires a été étendu par l'arrêté du 10 juin 2002 paru au Journal officiel du 16 juin 2002.
Comme prévu à l'article 10 dudit accord, il est entré en application le premier jour du mois civil suivant cette publication soit au 1er juillet 2002.
Par ailleurs, le même article 10 prévoit que l'accord cesse de produire ses effets, au plus tard, au 31 décembre 2003. En conséquence le droit individuel à la formation des intérimaires n'aura été expérimenté que sur une période de 18 mois, ce qui, compte tenu des délais de mise en place dans les entreprises, ne permet pas aujourd'hui d'en faire un bilan significatif.
En conséquence, les organisations signataires de l'accord du 20 octobre 2000 relatif au DIF des intérimaires décident :
L'accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation des intérimaires est renouvelé pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2004. En conséquence, cet accord cessera de produire ses effets au plus tard au 31 décembre 2004.
Le présent accord est applicable au 1er janvier 2004.
Fait à Paris, le 26 septembre 2003.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisation patronale :
SETT.
Syndicats de salariés :
Fédération des services CFDT ;
CFTC-CSFV ;
CFE-CGC-FNECS.