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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES. DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES

Accord professionnel
SPECTACLE (AFDAS)
(12 septembre 1972)

ADHESION PAR LETTRE DU 20 NOVEMBRE 2003 DE L'UNSA PUBLICITÉ À LA CONVENTION, À L'AVENANT DU 13 DÉCEMBRE 1994 ET ACCORDS EN DÉCOULANT

NOR : ASET0450051M

Paris, le 20 novembre 2003.

Le syndicat UNSA Publicité, Clear Channel France, 15, rue de Milan, 75009 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service des conventions et accords collectifs, 210, quai de Jemmapes, BP 11, 75462 Paris Cedex 10.

Monsieur le directeur,

Le syndicat UNSA Publicité déclaré le 31 mars 1999 adhère à la convention du 12 septembre 1972 portant constitution de l'AFDAS, à son avenant du 13 décembre 1994 ainsi qu'aux accords qui en découlent.

Vous remerciant de votre attention, nous vous prions d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de notre parfaite considération.

Fait à Paris, le 20 novembre 2003.

Le président. #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"