#include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/entete_notice.html"
      
<center><font size="+1">MINISTÈRE DES  AFFAIRES  SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA  SOLIDARITÉ</font></center>
<center><font size="+1">CONVENTIONS COLLECTIVES</font></center>

<p><center><font size="+1">Brochure n° 3034 - Supplément n° 12</font></center>
<p><center>Convention collective nationale</center>
<center>IDCC: 1090  - SERVICES DE L'AUTOMOBILE</center>
<center>(Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle</center>
<center>Activités connexes</center>
<center>Contrôle technique automobile</center>
<center>Formation des conducteurs)</center>
<center>(22e édition. - Juillet 2003)</center>
<center><p><center><font size="+1">AVENANT N° 38 DU 20 JANVIER 2004</font></center></center>
<center>RELATIF  AUX   QUALIFICATIONS   PROFESSIONNELLES</center>
<center><p><center>NOR  : <i> <i> ASET0450131M</i></center></i></center>
<center>IDCC : <i>  1090</i></center>
<p>Les organisations soussignées,
<p>Vu <a href="326556.phtml"><font color="#CC3399">l'avenant n° 35</font></a> et le répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) annexé à la convention collective ;
<p>Vu l'accord paritaire national du <a href="328329.phtml"><font color="#CC3399">20 janvier 2004</font></a> relatif aux <a onmouseover="return overlib('Certificat de qualification professionnelle. Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CQP</font></a> ;
<p>Vu les accords de branche successifs relatifs aux missions de l'<a onmouseover="return overlib('Association nationale pour la formation automobile34');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">ANFA</font></a>,
<p>conviennent ce qui suit :
<p><center><b>Article 1er</b></center>
<p>Le paragraphe a de l'article 1.22 «Emploi et formation professionnelle » de la convention collective, est modifié comme suit :
<p>a) Rôle de la commission paritaire nationale.
<p>La commission paritaire nationale visée à l'article 1.04 bis, fixe les objectifs de la branche dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle, et coordonne les moyens propres à assurer le développement et la promotion de l'emploi, de la formation et de la qualification professionnelle.
<p>Elle reçoit les attributions dévolues par la loi aux « commissions paritaires nationales de l'emploi », et à ce titre :
<p>- dans le domaine de l'emploi, elle procède ou fait procéder à toutes études et enquêtes relatives aux structures et aux évolutions des métiers, des emplois et des qualifications ainsi qu'aux besoins de formation ;
<p>- dans le domaine des qualifications professionnelles, elle actualise le RNQSA visé à l'article 1.23 a par la création ou la suppression de fiches constituant le répertoire, ou par la modification de leur contenu.
<p><center><b>Article 2</b></center>
<p>II est ajouté à l'article 1.23 b, un deuxième alinéa ainsi rédigé :
<p>A chaque qualification de branche spécifique est associé, sauf si la certifi-cation de la qualification ne peut être reconnue que par un <a onmouseover="return overlib('Document écrit établissant un privilège ou un droit. Délivré sous contrôle de l\'État, il reconnaît aux titulaires, un niveau de capacité vérifié.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">diplôme</font></a> d'Etat, ou sauf exception définie par la commission paritaire nationale, un <a onmouseover="return overlib('Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">certificat de qualification professionnelle</font></a> (<a onmouseover="return overlib('Certificat de qualification professionnelle. Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CQP</font></a>) qui est mentionné à la rubrique « mode d'accès » de la fiche de qualification considérée, le <a onmouseover="return overlib('Certificat de qualification professionnelle. Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CQP</font></a> est une cer-tification délivrée par la branche, attestant de l'acquisition des connaissances professionnelles nécessaires pour exercer un emploi correspondant à une qualification de branche spécifique. Le contenu formatif de chaque <a onmouseover="return overlib('Certificat de qualification professionnelle. Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CQP</font></a>, qui se compose d'un ensemble précisément défini de modules, est décrit dans un « référentiel », document de référence établi par l'<a onmouseover="return overlib('Association nationale pour la formation automobile34');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">ANFA</font></a>.
<p><center><b>Article 3</b></center>
<p>Le répertoire national des certifications institué par l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002 est divisé en 8 séries, chacune dressant la liste des diplômes, des titres et des <a onmouseover="return overlib('Certificat de qualification professionnelle. Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CQP</font></a> qui permettent d'accéder, dans les conditions rappelées en tête de chaque série, à un niveau déterminé de qualification professionnelle. Le RNC ainsi structuré est annexé à la convention collective.
<p><center><b>Article 4</b></center>
<p>Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CTRAVAIL.rcv&art=L132-10">&nbsp;L.&nbsp;132-10</a> du code du travail.
<p>Fait à Suresnes, le 20 janvier 2004.
<p align="right">Suivent les signatures des organisations ci-après :
<p><b>Organisations patronales :</b>
<ul>
<p>CNPA;
<p>FFC;
<p>GNESA;
<p>UNIDEC ;
<p>FNA;
<p>FNCRM;
<p>Les professionnels du pneu.
</ul>
<p><b>Syndicats de salariés</b>
<ul>
<p>CFDT;
<p>CFE-CGC ;
<p>FO;
<p>CFTC.
</ul>
<p  style="page-break-before:always">
<p><center>RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS <br>CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE</center>
<p><center><i>Série 1</i></center>
<p>Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.
<p>Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
<p>- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
<p>- et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
<p>Il doit être classé sur un échelon supérieur, si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
<p>CAP : mécanicien en maintenance de véhicules :
<p>- option A : véhicules particuliers ;
<p>- option B : véhicules industriels ;
<p>- option D : cycles et motocycles.
<p>CAP : équipements électriques et électroniques de l'automobile.
<p>CAP : carrosserie-réparation.
<p>CAP : peinture en carrosserie.
<p>CAP : vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles.
<p>CAP : employé de vente spécialisé, option C : service à la clientèle.
<p>BEP : maintenance des véhicules automobiles.
<p>BEP : carrosserie.
<p>BEP : vente action marchande.
<p>BEP : métiers du secrétariat.
<p>BEP : métiers de la comptabilité.
<p>BEPECASER.
<p>CQP : opérateur service rapide.
<p><center><i>Série 2</i></center>
<p>Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 6.
<p>Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
<p>- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
<p>- et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
<p>Il doit être classé sur un échelon supérieur, si l'emploi confié comporte • une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
<p>Mension complémentaire au <a onmouseover="return overlib('Certificat d\'aptitude professionnelle75');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CAP</font></a> ou au <a onmouseover="return overlib('Brevet d\'études professionnelles54');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">BEP</font></a> : réalisation de circuits oléo-hydrauliques et pneumatiques.
<p>Mention complémentaire au <a onmouseover="return overlib('Certificat d\'aptitude professionnelle75');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CAP</font></a> ou au <a onmouseover="return overlib('Brevet d\'études professionnelles54');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">BEP</font></a> : maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements.
<p>Mention complémentaire au <a onmouseover="return overlib('Certificat d\'aptitude professionnelle75');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CAP</font></a> ou au <a onmouseover="return overlib('Brevet d\'études professionnelles54');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">BEP</font></a> : mise au point électricité et électronique automobile.
<p>Bac professionnel : maintenance des véhicules automobiles, préparé sous statut scolaire :
<p>- option : voitures particulières ;
<p>- option : véhicules industriels ;
<p>- option : motocycles.
<p>Bac professionnel : carrosserie, option réparation, préparé sous statut scolaire.
<p>Bac professionnel : vente, préparé sous statut scolaire.
<p>Bac professionnel : secrétariat, préparé sous statut scolaire.
<p>Bac professionnel : comptabilité, préparé sous statut scolaire.
<p>Bac sciences et techniques tertiaires : comptabilité et gestion, préparé sous statut scolaire.
<p>Bac sciences et techniques tertiaires : action et communication administrative, préparé sous statut scolaire.
<p>CQP : démonteur automobile.
<p>CQP : opérateur spécialiste service rapide.
<p><center><i>Série 3</i></center>
<p>Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 9.
<p>Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
<p>- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
<p>- et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
<p>Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
<p>Bac professionnel : maintenance des véhicules automobiles, prépaie en <a onmouseover="return overlib('- Pédagogie caractérisée par une succession de périodes de pratique professionnelle en entreprise et de périodes de formation théorique en organisme de formation.- Regroupe l\'ensemble des mesures  prévoyant des formations en alternance.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">alternance</font></a> sous contrat de travail ou en formation continue :
<p>- option : voitures particulières ;
<p>- option : véhicules industriels :
<p>- option : motocycles.
<p>Bac professionnel : carrosserie, option réparation, préparé en <a onmouseover="return overlib('- Pédagogie caractérisée par une succession de périodes de pratique professionnelle en entreprise et de périodes de formation théorique en organisme de formation.- Regroupe l\'ensemble des mesures  prévoyant des formations en alternance.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">alternance</font></a> sous contrat de travail ou en formation continue.
<p>Bac professionnel : vente préparé en <a onmouseover="return overlib('- Pédagogie caractérisée par une succession de périodes de pratique professionnelle en entreprise et de périodes de formation théorique en organisme de formation.- Regroupe l\'ensemble des mesures  prévoyant des formations en alternance.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">alternance</font></a> sous contrat de travail ou en formation continue.
<p>Bac professionnel : secrétariat, préparé en <a onmouseover="return overlib('- Pédagogie caractérisée par une succession de périodes de pratique professionnelle en entreprise et de périodes de formation théorique en organisme de formation.- Regroupe l\'ensemble des mesures  prévoyant des formations en alternance.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">alternance</font></a> sous contrat de travail ou en formation continue.
<p>Bac professionnel : comptabilité, préparé en <a onmouseover="return overlib('- Pédagogie caractérisée par une succession de périodes de pratique professionnelle en entreprise et de périodes de formation théorique en organisme de formation.- Regroupe l\'ensemble des mesures  prévoyant des formations en alternance.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">alternance</font></a> sous contrat de tra-vail ou en formation continue.
<p>Bac sciences et techniques tertiaires : comptabilité et gestion, préparé en <a onmouseover="return overlib('- Pédagogie caractérisée par une succession de périodes de pratique professionnelle en entreprise et de périodes de formation théorique en organisme de formation.- Regroupe l\'ensemble des mesures  prévoyant des formations en alternance.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">alternance</font></a> sous contrat de travail ou en formation continue.
<p>Bac sciences et techniques tertiaires : action et communication administrative préparé en <a onmouseover="return overlib('- Pédagogie caractérisée par une succession de périodes de pratique professionnelle en entreprise et de périodes de formation théorique en organisme de formation.- Regroupe l\'ensemble des mesures  prévoyant des formations en alternance.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">alternance</font></a> sous contrat de travail ou en formation continue.
<p>Brevet de maîtrise : mécanicien réparateur automobile.
<p>Brevet de maîtrise : électricien-électronicien spécialiste en automobile.
<p>Brevet de maîtrise : mécanicien réparateur de cycles et motocycles.
<p>Brevet de maîtrise : tôlier en carrosserie de véhicules automobiles.
<p>Brevet de maîtrise : peintre en carrosserie.
<p>Brevet professionnel : carrosserie, construction et maquettage.
<p>Titre de l'EPCRA : commercial en automobile.
<p>CQP : technicien électronicien électricien automobile.
<p>CQP : réparateur spécialiste motocycle.
<p>CQP : contrôleur technique.
<p>CQP : conseiller technique et commercial cycle. /
<p>CQP : vendeur en pièces de rechange et accessoires.
<p>CQP : vendeur.
<p><center><i>Série 4</i></center>
<p>Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 12.
<p>Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
<p>- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
<p>- et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
<p>Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
<p>CQP : carrossier-peintre.
<p><center><i>Série 5</i></center>
<p>Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 20.
<p>Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
<p>- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
<p>- et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
<p>Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
<p>BTS : maintenance, après-vente automobile :
<p>- option : véhicules particuliers ;
<p>- option : véhicules industriels.
<p>BTS : assistant de direction.
<p>BTS : assistant gestion de PME/PMI.
<p>BTS : comptabilité et gestion des organisations.
<p>Titre de l'ESCRA : responsable de clientèle automobile.
<p>BTS ou DUT dans les domaines de la gestion ou du magasinage.
<p>BTS : force de vente.
<p>BTS : action commerciale.
<p>BTS : ventes et productions touristiques.
<p>BAFM.
<p><center><i>Série 6</i></center>
<p>Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 23.
<p>Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
<p>- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
<p>- et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
<p>Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
<p>BTS : force de vente, spécialisation automobile.
<p>CQP : attaché commercial automobile.
<p>CQP : attaché commercial sociétés.
<p>CQP : attaché commercial véhicules industriels.
<p><center><i>Série 7</i></center>
<p>Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées en niveau I A.
<p>Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur ce niveau dès lors :
<p>- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
<p>- et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
<p>Il doit être classé au-dessus du niveau I A si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
<p>Titre de l'ISCAM : cadre commercial de la distribution automobile.
<p>Licence, ou <a onmouseover="return overlib('Document écrit établissant un privilège ou un droit. Délivré sous contrôle de l\'État, il reconnaît aux titulaires, un niveau de capacité vérifié.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">diplôme</font></a> de niveau équivalent, ou <a onmouseover="return overlib('Titre délivré par un organisme de formation public ou privé ayant fait l\'objet d\'une validation publique par la commission technique d\'homologation. Les titre homologués font l\'objet d\'un arrêté du ministre chargé du travail, publié au Journal Officiel.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">titre homologué</font></a> au niveau II (nomenclature éducation nationale), dans les domaines des sciences et techniques correspondant aux qualifications de branche (niveaux I à IV du RNQSA).
<p>Licence professionnelle : génie industriel, option 4, maintenance et expertise des véhicules automobiles, spécialité carrosserie.
<p><a onmouseover="return overlib('Document écrit établissant un privilège ou un droit. Délivré sous contrôle de l\'État, il reconnaît aux titulaires, un niveau de capacité vérifié.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">Diplôme</font></a> d'études comptables et financières :
<p>CQP : conseiller des ventes automobile.
<p>CQP : conseiller des ventes sociétés.
<p>CQP : conseiller des ventes véhicules industriels.
<p><center><i>Série 8</i></center>
<p>Les titulaires des anciens diplômes et titres ci-dessous sont classés selon les modalités de la fiche de qualification correspondant à l'emploi occupé en fonction de la pratique professionnelle qu'ils ont acquise depuis l'obtention de leur certification.
<p>Au regard de chacun d'eux est mentionné, pour mémoire, le coefficient ou l'indice de classement qui s'y attachait.
<p><a onmouseover="return overlib('Certificat d\'aptitude professionnelle75');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CAP</font></a> : mécanicien-réparateur (coefficient 170). <a onmouseover="return overlib('Certificat d\'aptitude professionnelle75');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CAP</font></a> : électricien d'automobiles (coefficient 170).
<p>CAP : agent de commercialisation en pièces de rechange et accessoires
<p>(coefficient 170).
<p>BEP automobile technique et service (coefficient 170).
<p>Mention  complémentaire :   mécanicien  en  circuits  oléohydrauliques  et pneumatiques (coefficient 190).
<p>Mention complémentaire : réparateur en équipements de moteur Diesel (coefficient 190).
<p>Brevet de technicien automobile « technique et service » (coefficient 215).
<p>Bac professionnel construction et réparation en carrosserie (coefficient 215).
<p>Technicien du commerce spécialisation automobile (titre EPCRA) (coefficient 215).
<p>CQP : agent de maintenance du pneumatique et de l'ensemble roulant (coefficient 190).
<p>CQP : agent de maintenance du pneumatique (coefficient 190).
<p>CQP : opérateur en pneumatiques et liaisons au sol (coefficient 190).
<p>CQP : préparateur VN-rénovateur VO (coefficient 190).
<p>CQP : dépanneur-remorqueur (coefficient 215).
<p>CQP : réparateur spécialiste cycle et motocycle (coefficient 215).
<p>CQP : magasinier-vendeur de pièces de rechange et accessoires (coefficient 215).
<p>CQP : secrétaire en techniques administratives et commerciales (coefficient 215).
<p>CQP : secrétaire des métiers de l'automobile (coefficient 215).
<p>CQP : technicien service rapide (coefficient 215).
<p>CQP : conseiller commercial automobile (coefficient 215).
<p>CQP : vendeur véhicules industriels (indice 80 maîtrise/indice 82 cadre).
<p>
#include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"