Grasse, le 5 février 2004.
La confédération nationale des radios libres, 17-19, place de l'Argonne, 75019 Paris (M. Gilbert Andruccioli, chez Agora FM, B P 18810, 06131 Grasse Cedex), à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, service des conventions collectives, 109, rue Montmartre, 75002 Paris.
Monsieur le directeur,
La confédération nationale des radios libres vous informe de la dénonciation de son adhésion aux accords suivants, constitutifs de l'AFDAS :
- la convention portant sur la création du fonds d'assurance formation du spectacle du 12 septembre 1972;
- l'accord national professionnel du 18 juin 1977 ;
- l'accord national professionnel du 31 mars 1987 ;
- l'avenant du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 ;
- l'accord national professionnel du 28 mai 1990;
- l'accord national professionnel du 24 juin 1992 ;
- l'avenant du 13 décembre 1994 à l'accord du 12 septembre 1972.
Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, nous devons vous notifier cette dénonciation, ce qui est l'objet de la présente.
Nous restons adhérent de l'accord national professionnel du 16 février 1993, étendu par arrêté du 2 juillet 1993 concernant les intermittents. A ce titre, nous demandons que notre représentant soit toujours convoqué au conseil de gestion de radio-télé et à l'assemblée générale.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le président. #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"