#include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/entete_notice.html"
      
<center><font size="+1">MINISTÈRE DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL ET  DE  LA  COHÉSION   SOCIALE</font></center>
<center><font size="+1">CONVENTIONS COLLECTIVES</font></center>

<p><center><font size="+1">Brochure n° 3101 - Supplément n° 2</font></center>
<p><center>Convention collective nationale</center>
<center>IDCC : 992  - BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE</center>
<center>(Commerce de détail de boucherie)</center>
<center>(13e édition. - Octobre 2003)</center>
<center><p><center><font size="+1">AVENANT N° 94 DU 16 MARS 2004 RELATIF  AUX  RÉFÉRENTIELS   DE  CQP</font></center></center>
<p><center>NOR  : <i> ASET0450443M</i></center>
<center>IDCC  : <i> 992</i></center>
<p>Entre :
<p>La CFBCT;
<p>La FBHF ;
<p>La SNVD,
<ul>D'une part, et</ul>
<p>La CGT-FO ;
<p>La FGA-CFDT ;
<p>La CGC-CFE ;
<p>La CFTC,
<ul>D'autre part,</ul>
<p>il a été convenu ce qui suit :
<p><center><b>Article 1er</b></center>
<p>Sur décision de la <a onmouseover="return overlib('Instances créées par les représentants des branches professionnelles, chargées notamment de la promotion de la politique de formation et du suivi de l\'évolution de l\'emploi.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation</font></a> professionnelle, le référentiel du <a onmouseover="return overlib('Certificat de qualification professionnelle. Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CQP</font></a> vendeur, vendeuse qualifîé(e) annule et remplace le référentiel du <a onmouseover="return overlib('Certificat de qualification professionnelle. Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CQP</font></a> intitulé précédemment vendeur, vendeuse.
<p><center><b>Article 2</b></center>
<p>Sur décision de la <a onmouseover="return overlib('Instances créées par les représentants des branches professionnelles, chargées notamment de la promotion de la politique de formation et du suivi de l\'évolution de l\'emploi.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation</font></a> professionnelle, le référentiel du <a onmouseover="return overlib('Certificat de qualification professionnelle. Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CQP</font></a> boucher préparateur, vendeur, vendeuse qualifïé(e) annule et remplace le référentiel du <a onmouseover="return overlib('Certificat de qualification professionnelle. Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CQP</font></a> intitulé précédemment vendeur, vendeuse qualifïé(e).
<p>Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.
<p>Fait à Paris, le 16 mars 2004.
<p align="right">(Suivent les signatures.)
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