#include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/entete_notice.html"
      
<center><font size="+1">MINISTÈRE   DE   L'EMPLOI,   DU   TRAVAIL   ET   DE   LA   COHÉSION   SOCIALE</font></center>
<center><font size="+1">CONVENTIONS COLLECTIVES</font></center>

<p><center><font size="+1">Brochure n° 3243 - Supplément n° 17</font></center>
<p><center>Convention collective nationale</center>
<center><center>IDCC: 1504.   - POISSONNERIE (Commerce de détail, demi-gros et gros)</center></center>
<center>(6e édition. - Août 2003)</center>
<center><p><center><font size="+1">AVENANT N° 42 DU 4 MARS 2004</font></center></center>
<center>RELATIF   AU   PLAN   DE   FORMATION</center>
<p><center>NOR  : <i> ASET0450470M</i></center>
<center>IDCC : <i>   1504</i></center>
<p>Entre :
<p>La fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture,
<ul>D'une part, et</ul>
<p>La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires CFE-CGC ;
<p>La fédération des services CFDT ;
<p>La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
<p>La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs connexes FGTA-FO,
<ul>D'autre part,</ul>
<p>il a été convenu ce qui suit :
<p>Les organisations professionnelles et syndicales soussignées ont décidé d'ouvrir plus largement l'accès au <a onmouseover="return overlib('Ensemble des actions de formation ou de bilan de compétences retenus par l\'employeur, en fonction des objectifs poursuivis par l\'entreprise, et présenté aux représentants du personnel.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">plan de formation</font></a> et de faciliter la mise en oeuvre de ce dispositif, notamment en faveur du développement des certificats de qualification professionnelle dont la profession est dotée.
<p>Dans cet objectif, et ceux de la qualité des formations conduisant à la profession et de facilitation de la mise en oeuvre de ces démarches, les parties signataires engagent l'Opcad-Distrifaf à mobiliser les moyens nécessaires sur les sommes collectées au titre du <a onmouseover="return overlib('Ensemble des actions de formation ou de bilan de compétences retenus par l\'employeur, en fonction des objectifs poursuivis par l\'entreprise, et présenté aux représentants du personnel.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">plan de formation</font></a> pour concourir à toutes études favorisant les orientations ci-dessus.
<p>Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa publication au <i>Journal officiel</i> de son arrêté d'extension.
<p>Fait à Paris, le 4 mars 2004.
<p align="right">(Suivent les signatures.)
#include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"