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MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
CONVENTIONS COLLECTIVES

Brochure n° 3238 - Supplément n° 9

Convention collective nationale
IDCC: 1558. - INDUSTRIES CÉRAMIQUES DE FRANCE
(4e édition. - Mars 2003)

AVENANT DU 8 AVRIL 2004
RELATIF AU FINANCEMENT DU CFA DE LA CÉRAMIQUE PAR LES FONDS DE FORMATION CONSACRÉS À L'ALTERNANCE

NOR : ASET0450571M
IDCC : 1558

Entre :

La confédération des industries céramiques de France,

La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;

La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux (CGT-FO) ;

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;

Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGC,

Conformément à l'accord du 17 juin 1994 relatif au financement du CFA de la céramique par le 0,4 % consacré à l'alternance, il est convenu ce qui suit :

Article 1er

Suite à l'avis favorable rendu par la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, en date du 8 avril 2004, les signataires confirment leur souhait d'affecter, sur les fonds de la formation en alternance versés par les entreprises au titre de l'année 2003 (au titre du 0,1 % auprès des entreprises de moins de 10 salariés et au titre des 0,4 % auprès des entreprises de 10 salariés et plus), une somme de 563 000 euros, au CFA de la céramique, sans que cette somme ne puisse excéder le plafond autorisé, ceci en vue de :

Article 2

Chaque année, lors de sa première réunion, la CPIC fera un bilan des actions réalisées et retiendra les actions nouvelles qu'il décide de financer.

Fait à Paris, le 8 avril 2004.

(Suivent les signatures.) #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"