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MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
CONVENTIONS COLLECTIVES

Brochure n° 3123 - Supplément n° 3

Convention collective nationale
IDCC : 972. - PARFUMERIE ESTHÉTIQUE
(16e édition. - Avril 2004)

AVENANT N° 1 DU 3 MAI 2004 À L'ACCORD DU 4 MARS 2003 RELATIF À L'AMÉLIORATION
DE LA NÉGOCIATION ET DE L'INFORMATION COLLECTIVE

NOR : ASET0450590M
IDCC : 972

Entre :

La confédération nationale artisanale des instituts de beauté (CNAIB) aux droits de la fédération nationale des groupements artisanaux de l'esthétique cosmétique (FNGAEC) ;

La fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie et de l'esthétique cosmétique (FIEPPEC) ;

L'union nationale des instituts de beauté (UNIE),

La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-Force ouvrière ;

La fédération commerce, distribution, services CGT ;

La fédération nationale des l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;

La fédération de la coiffure Force ouvrière (FCO)

il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Le premier paragraphe de l'article 4 de l'accord du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective dans les groupements artisanaux de l'esthétique cosmétique et les écoles professionnelles de la parfumerie et de l'esthétique cosmétique est remplacé par le texte suivant :

« Les contributions prévues à l'article 2 sont collectées par l'association Accompagnement et soutien pour la gestion de la négociation paritaire (ASGNP) dont le siège social est situé au 33, avenue de la République, 75011 Paris, selon les modalités définies dans la convention signée entre cet organisme et l'Association paritaire pour l'amélioration de la négociation dans l'esthétique cosmétique et les écoles professionnelles de la parfumerie et de l'esthétique cosmétique (APANECEP) dont le siège social est situé 1, rue de Tunis, 17000 La Rochelle.

Article 2

Le présent avenant fera l'objet des procédures de dépôt auprès de la DDTEFP et du conseil de prud'hommes de Nanterre.

Les parties signataires conviennent de solliciter l'extension de ce texte.

Fait à Puteaux, le 3 mai 2004.

(Suivent les signatures.) #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"