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MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
CONVENTIONS COLLECTIVES

Accord professionnel
PROTOCOLE D'ACCORD
RELATIF À LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE EMPLOI-FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L'AUDIOVISUEL (CPNEFP/AV)
(15 décembre 2003)
(Bulletin officiel n° 2004/7)

DÉNONCIATION PAR LETTRE DU 29 AOÛT 2004
DE L'USPA DU PROTOCOLE D'ACCORD

NOR : ASET0450909M

Paris, le 29 août 2004.

Union syndicale de la production audiovisuelle, 5, rue Cernuschi, 75017 Paris, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service des conventions collective, BP 11, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex.

Madame, Monsieur,

Au nom des partenaires sociaux, nous souhaitons par la présente dénoncer le protocole d'accord du 15 décembre 2003. Ce texte avait été déposé en date du 27 janvier 2004 et enregistré par vos services sous le numéro 55/04.

En effet, les organisations de salariés et d'employeurs ont souhaité signer un nouveau protocole intégrant les modifications qu'ils souhaitent mettre en œuvre.

Nous vous remercions d'en prendre bonne note et vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Le délégué général. #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"