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MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
CONVENTIONS COLLECTIVES

Accord professionnel national
PROTOCOLE D'ACCORD
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE
EMPLOI-FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L'AUDIOVISUEL
(15 décembre 2003)
(Bulletin officiel n° 2004/7)

DÉNONCIATION PAR LETTRE DU 17 SEPTEMBRE 2004
DU PROTOCOLE D'ACCORD DE LA CGT SPECTACLE

NOR : ASET0450977M

Paris, le 17 septembre 2004.

Le syndicat de la fédération des syndicats CGT du spectacle, 14-16, rue des Lilas, 75019 Paris, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service des conventions et accords collectifs, B.P. 11, 210, quai de Jem-mapes, 75462 Paris Cedex 10.

Madame, Monsieur,

Notre organisation dénonce par la présente le protocole d'accord du 15 décembre 2003 pour la création de la CPNEF-Audiovisuel. Ce texte avait été déposé le 27 janvier 2004 et enregistré par vos services sous le numéro 55/04.

En effet, les organisations de salariés et d'employeurs ont souhaité signer un nouveau protocole intégrant les modifications qu'elles souhaitent mettre en œuvre.

Nous vous remercions d'en prendre bonne note et vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"