#include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/entete_notice.html"
      
<center><font size="+1">MINISTÈRE  DE  L'EMPLOI,  DU  TRAVAIL  ET  DE  LA COHESION   SOCIALE</font></center>
<center><font size="+1">CONVENTIONS COLLECTIVES</font></center>
<p><center>Accord professionnel national</center>
<center>PROTOCOLE D'ACCORD <br>COMMISSION PARITAIRE NATIONALE EMPLOI-FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L'AUDIOVISUEL</center>
<center>(<a onmouseover="return overlib('Commission paritaire nationale de l\'emploi et de la formation. Instances créées par les représentants des branches professionnelles, chargées notamment de la promotion de la politique de formation et du suivi de l\'évolution de l\'emploi.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CPNEF</font></a>/AV)</center>
<center>(7 juillet 2004)</center>
<center>(<i>Bulletin officiel</i> n° 2004/40)</center>
<center><p><center><font size="+1">ADHÉSION PAR LETTRE DU 22 SEPTEMBRE 2004</font></center></center>
<center>DU   SNPCA   AU   PROTOCOLE   D'ACCORD</center>
<p><center>NOR  : <i> ASET0451006M</i></center>
<p>Paris, le 22 septembre 2004.
<p><i>Le syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel CFE-CGC (SNPCA-CGC), 7, esplanade Henri-de-France, 75907 Paris Cedex 15, à la direction départementale du travail et de l'emploi, service des conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, BP 11, 75462 Paris Cedex 10.</i>
<p>Madame, Monsieur,
<p>Notre organisation vous demande formellement d'adhérer par la présente au <a href="328335.phtml"><font color="#CC3399">protocole d'accord</font></a> déposé le 7 juillet 2004 sous le numéro de dépôt 538/04 pour la création de la <a onmouseover="return overlib('Commission paritaire nationale de l\'emploi et de la formation. Instances créées par les représentants des branches professionnelles, chargées notamment de la promotion de la politique de formation et du suivi de l\'évolution de l\'emploi.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CPNEF</font></a>-Audiovisuel.
<p>Notre organisation qui avait déjà signé le précédent protocole en début d'année 2004 n'avait malheureusement pas encore eu l'occasion d'adhérer à la dernière version de ce texte qui avait intégré certaines petites modifications.
<p>Nous vous remercions d'en prendre bonne note et de nous indiquer si d'autres formalités sont nécessaires. En restant à votre disposotion, nous vous prions d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
<p><i>Le secrétaire général.</i></i>
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