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MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
CONVENTIONS COLLECTIVES

Accord professionnel national
PROTOCOLE D'ACCORD
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE EMPLOI-FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L'AUDIOVISUEL
(15 décembre 2003)
(Bulletin officiel hebdomadaire n° 2004/7)

DÉNONCIATION PAR LETTRE DU 20 SEPTEMBRE 2004
DU SNTPCT

NOR : ASET0450997M

Paris, le 20 septembre 2004.

Le syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (AV), 10, rue de Trétaigne, 75018 Paris, à la direction départementale du travail et de l'emploi, service des conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, BP 11, 75462 Paris Cedex 10.

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que notre organisation, par la présente, dénonce le protocole d'accord du 15 décembre 2003 instituant la commission paritaire nationale : CPNEF-AV ; texte qui a été déposé le 27 janvier 2004 et enregistré sous le numéro 55-04.

Cette dénonciation intervient compte tenu du fait que l'ensemble des organisations de salariés et d'employeurs y ont intégré des modifications et que ce nouveau texte se substituera au texte initial.

En vous remerciant d'en prendre acte, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Le président. #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"