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MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
CONVENTIONS COLLECTIVES

Accord professionnel national
PROTOCOLE D'ACCORD
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE EMPLOI-FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L'AUDIOVISUEL
(15 décembre 2003)
(Bulletin officiel hebdomadaire n° 2004-7)

DÉNONCIATION PAR LETTRE DU 1ER OCTOBRE 2004
DE LA FÉDÉRATION FORCE OUVRIÈRE DES ARTS, DES SPECTACLES, DE L'AUDIOVISUEL, DE LA PRESSE ET DU MULTIMÉDIA

NOR : ASET0451020M

Paris, le 1er octobre 2004.

La fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia Force ouvrière (FO La Force en liberté), 2, rue de la Micho-dière, 75002 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, conventions et accords collectifs, 210, quai de Jemmapes, BP 11, 75462 Paris Cedex 10.

Madame, monsieur,

La fédération Force ouvrière des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse et du multimédia dénonce par la présente l'accord du [nt328335]15 décembre 2003 encadrant la création de la CPNE audiovisuel.

Ce texte a été enregistré par vos services sous le numéro 55/04. En effet, un nouveau protocole a été négocié. Nous vous prions d'en prendre acte.

Avec mes remerciements, veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées.

Le secrétaire général adjoint. #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"