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MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
CONVENTIONS COLLECTIVES

Accord professionnel national
PROTOCOLE D'ACCORD
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE EMPLOI-FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L'AUDIOVISUEL
(15 décembre 2003)
(Bulletin officiel n° 2004/7)

DÉNONCIATION PAR LETTRE DU 5 OCTOBRE 2004
DE LA CFTC AU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT CRÉATION DE LA CPNEFP-AUDIOVISUEL

NOR : ASET0451032M

Paris, le 5 octobre 2004.

La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel, CFTC, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, service des conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, B.P. 11, 75462 Paris Cedex 10.

Madame, Monsieur,

La fédération française des syndicats CFTC de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel et l'USNA CFTC dénoncent par la présente le protocole d'accord du 15 décembre 2003 pour la création de la CPNEF-Audiovisuel. Ce texte avait été déposé en date du 27 janvier 2004 et enregistré par vos services sous le numéro 55/04.

En effet, les organisations de salariés et d'employeurs ont souhaité signer un nouveau protocole intégrant les modifications qu'ils souhaitent mettre en œuvre.

Nous vous remercions d'en prendre bonne note et vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"