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MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
CONVENTIONS COLLECTIVES

Brochure n° 3305 - Supplément n° 8

Convention collective nationale
IDCC: 2216 - COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE
(2e édition. - Avril 2004)

ACCORD DU 4 OCTOBRE 2004
SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

NOR : ASET0451059M
IDCC : 2216

Constatant que :

les organisations signataires décident de fixer au 1er octobre 2004 l'application de leur accord.

Cette décision sera notifiée par la FCD à l'OPCA de branche, le FORCO, afin que les prises en charge financières soient réalisées, pour l'ensemble des entreprises de la branche, sans discontinuité, permettant ainsi d'accompagner la dynamique suscitée par l'accord précité en matière d'insertion et de professionnalisation.

Fait à Paris, le 4 octobre 2004.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Organisations patronales :

Syndicats de salariés :