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MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
CONVENTIONS COLLECTIVES

Brochure n° 3101 - Supplément n° 12

Convention collective nationale
IDCC : 992. - BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE
(Commerce de détail de boucherie)
(13e édition. - Octobre 2003)

AVENANT N° 100 DU 19 OCTOBRE 2004
relatif à la cotisation pour favoriser l'insertion des jeunes

NOR : ASET0451113M
IDCC : 992

Article 1er

L'article 2 de l'avenant n° 61 et l'article 2 de l'avenant 77 de la présente convention sont modifiés comme suit :

Pour financer des actions destinées à favoriser l'insertion des jeunes en fin d'apprentissage ainsi que la formation des tuteurs chargés de leur encadrement dans l'entreprise, la cotisation prévue à cet effet est portée à compter du 1er janvier 2005 à 0,15 % de la masse salariale annuelle de l'exercice précédent, avec un montant de versement qui ne peut être inférieur à 30 €.

Cette cotisation est due par toutes les entreprises.

Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.

Fait à Paris, le 19 octobre 2004.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Organisations patronales :

Syndicats de salariés :

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