#include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/entete_notice.html"
L'article 2 de l'avenant n° 61 et l'article 2 de l'avenant 77 de la présente convention sont modifiés comme suit :
Pour financer des actions destinées à favoriser l'insertion des jeunes en fin d'apprentissage ainsi que la formation des tuteurs chargés de leur encadrement dans l'entreprise, la cotisation prévue à cet effet est portée à compter du 1er janvier 2005 à 0,15 % de la masse salariale annuelle de l'exercice précédent, avec un montant de versement qui ne peut être inférieur à 30 €.
Cette cotisation est due par toutes les entreprises.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.
Fait à Paris, le 19 octobre 2004.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisations patronales :
CFBCT;
SNVD.
Syndicats de salariés :
FGA-CFDT ;
FNAA CFE-CGC ;
CSFV-CFTC.