#include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/entete_notice.html"
MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
CONVENTIONS COLLECTIVES

Brochure n° 3048 - Supplément n° 30

Convention collective nationale
PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
IDCC : 435. - Acteurs
IDCC : 389. - Artistes musiciens
IDCC : 294. - Ouvriers indépendants de studios
IDCC: 14. - Techniciens
(6e édition. - Octobre 2002)

Brochure n° 3097 - Supplément n° 3

Convention collective nationale
IDCC: 1307 - EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
(9e édition. - Juin 2004)

Brochure n° 3174 - Supplément n° 8

Conventions collectives nationales
INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE
IDCC: 716. - Employés et ouvriers de la distribution de films
IDCC : 892. - Cadres et agents de maîtrise de la distribution de films
(4e édition. - Février 2003)

Brochure n° 3226 - Supplément n° 12

Convention collective nationale
IDCC: 1285. - ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
(8e édition. - Janvier 2004)

Brochure n° 3268 - Supplément n° 11

Convention collective nationale
IDCC: 951. - ENTREPRISES DE SPECTACLES VIVANTS (THÉÂTRES PRIVÉS)
(4e édition. - Février 2003)

Brochure n° 3275 - Supplément n° 4

Convention collective nationale
IDCC 1790. - ESPACES DE LOISIRS, D'ATTRACTIONS ET CULTURELS
(anciennement Parcs de loisirs et d'attractions)
(5e édition. - Juin 2004)

Brochure n° 3296 - Supplément n° 3

Convention collective nationale
AUDIO-VIDÉO INFORMATIQUE
Fabrication de programmes vidéo informatiques Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications
(2e édition. - Novembre 2002)

ADHÉSION PAR LETTRE DU 1er DÉCEMBRE 2004 DU SYNDICAT DES TÉLÉVISIONS PRIVÉES

NOR : ASET0451234M

Neuilly-sur-Seine, le 1er décembre 2004.

Le syndicat des télévisions privées, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service conventions collectives, BP 11, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.

Madame le directeur général,

Le syndicat des télévisions privées n'a pu signer l'accord national professionnel du 29 septembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous contrats à durée déterminée d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel.

Nous vous confirmons néanmoins notre adhésion à cet accord et vous prions de bien vouloir considérer notre signature comme acquise au titre de ce texte.

Nous vous prions d'agréer, Madame le directeur général, l'expression de nos meilleurs sentiments.

La présidente. #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"