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MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
CONVENTIONS COLLECTIVES

Brochure n° 3196

Convention collective nationale
IDCC : 1351. - ENTREPRISES
DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ
(16e édition. - Juillet 2004)

ADHÉSION PAR LETTRE DU 20 SEPTEMBRE 2005
DU SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ (SNES) À
L'ACCORD DE LA BRANCHE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ RELATIF À LA
FORMATION PROFESSIONNELLE

NOR : ASET0551107M
IDCC : 1351

Paris, le 20 septembre 2005.

Le syndicat national des entreprises de sécurité (SNES), 17, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 210, quai de Jemmapes, 75010 Paris.

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous informons que notre organisation patronale souhaite adhérer à l'accord de la branche prévention et sécurité relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie signé en date du 28 juin 2005.

Cette procdure d'adhésion sera notifiée à l'ensemble des signataires de l'accord précité.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Le président. #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"