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Les entreprises, les salariés et la formation continue

[article]

Année 1997 306 pp. 41-55
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MOBILITE SOCIALE

Les entreprises, les salariés et la formation continue

Dominique Goux et Éric Maurin*

'Dominique Goux appartient au Département des études économiques d'ensemble de l'Insee et Éric Maurin est chef de la division Conditions de vie des ménages de l'Insee.

Les auteurs remercient deux rapporteurs anonymes pour leurs commentaires constructifs.

Depuis 1971, la France a mis en place un système original de formation continue de type « formez ou payez ». Chaque entreprise est tenue d'allouer une partie de sa masse salariale à la formation continue. A défaut de réaliser cet effort minimum, elle doit verser à un fonds public les sommes correspondantes. Les contraintes et les coûts d'un tel système amènent à s'interroger sur les effets réels d'une telle politique à la fois sur le fonctionnement de l'entreprise et sur les avantages qu'en retirent les salariés.

À partir d'une analyse des résultats d'une enquête de l'Insee sur la formation et la qualification professionnelle, il ressort que la formation continue en entreprise n'a pas d'effet propre très important sur les salaires de ceux qui en bénéficient. En revanche, elle accroît de façon significative la stabilité des emplois de ceux qui en ont profité. Cet effet positif reste cependant inégalement réparti parmi les salariés et ce sont finalement ceux qui auraient le plus besoin de renforcer leurs liens avec le marché du travail qui accèdent le moins à ce dispositif.

Les noms et dates entre parenthèses renvoient à la bibliographie en fin d'article.

Pour stimuler l'effort de formation dans les entreprises, la France a mis en place depuis 1971 un système original de type « formez ou payez » : chaque entreprise de plus de dix salariés doit affecter chaque année une fraction minimum de sa masse salariale à la formation de ses salariés. Si l'employeur ne peut justifier avoir fourni l'effort minimum, il verse le complément à des organismes publics prestataires de formation. La France tire partie de la capacité de son administration centrale à contrôler le respect d'un dispositif légal contraignant pour les entreprises et difficile à imaginer dans des pays beaucoup moins centralisés comme les États-Unis par exemple. Initialement fixée à 0,8 % de la masse salariale en 197 1 , la contribution minimum demandée aux entreprises a progressivement augmenté au cours des vingt dernières années pour atteindre aujourd'hui 1,5 % de la masse salariale.

L'une des justifications d'un système contraignant l'ensemble des entreprises pourrait être la suivante : quand bien même la formation continue serait un investissement rentable, aucune entreprise n'a intérêt à prendre l'initiative de le financer, car rien ne lui garantit que ses concurrentes ne vont pas recruter les salariés qu'elle aura contribué à rendre plus productifs. De fait, la montée en puissance du « formez ou payez » français a légitimé l'entreprise comme lieu de formation et s'est accompagnée d'un accroissement assez considérable de l'effort global de formation continue. En 1991, les entreprises dépensent, en moyenne, 3,2 % de leur masse salariale brute en formation, contre seulement 2 % en 1982 et 1,6 % en 1974 (Berton et Podevin, 1991). Chaque année les entreprises françaises forment une partie de leur salariat deux fois plus importante que les entreprises anglaises ou américaines (Lynch, 1994).

ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 306, 1997-6

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