ACCORD
Accord du 30 juin 2003 relatif aux modifications de l’accord sur la formation 

 
 
·	Créé par Accord 2003-06-30 BO conventions collectives 2003-33
·	Article unique

Les 2e et 3e alinéas du chapitre “ Validation des études “ de l’article 5 de l’accord du 5 juillet 2000 sont remplacés par les deux alinéas suivants :

(voir cet article)
 
Transition

Pour permettre que les règles qui leur sont applicables ne soient pas changées en cours de cycle pour les étudiants suivant actuellement les enseignements de l’ITB, l’année de rattrapage sera encore organisée au cours des exercices 2003-2004 et 2004-2005.

Fait à Paris, le 30 juin 2003.