ACCORD
Accord du 4 juillet 1996 relatif aux classifications

 
 
·	Créé par Accord 1996-07-04 BO conventions collectives 96-31, étendu par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996
 
Considérant les préconisations de l’étude prospective des emplois validée en juillet 1995, et en application de l’article L. 132-12 du code du travail, les signataires du présent accord constatent que l’actuelle classification des emplois de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels, signée en octobre 1985, doit être adaptée.

Les mutations de la société engendrent des rapports nouveaux au travail.

La multiplication des besoins sociaux auxquels doivent faire face les centres sociaux et socioculturels entraîne la création de nouveaux métiers et modifie profondément l’exercice des métiers existants.

Cela implique la mise en place de nouveaux outils adaptés à une politique de personnel novatrice. Assurer une meilleure adéquation des compétences des salariés aux missions de l’entreprise, repérer, définir et développer les compétences de chacun suppose une classification des emplois pérenne et évolutive.

La classification doit :

- faciliter la reconnaissance de la qualification et des parcours professionnels ;

- réaliser une hiérarchie des emplois (contenu, statuts, rémunérations) estimée équitable ;

- pouvoir s’adapter à la diversité des structures relevant de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels.

Les signataires s’engagent à négocier une nouvelle classification des emplois qui devra :

- permettre aux employeurs une gestion du personnel adaptée à ces évolutions ;

- offrir aux salariés des garanties contractuelles ;

- être un cadre contractuel entre les employeurs et les financeurs.

Constatant qu’une nomenclature des emplois ne peut être exhaustive, une liste d’emplois-repères sera établie. Celle-ci sera évolutive et devra permettre de situer l’ensemble des emplois.

La description des emplois et leur hiérarchisation sont réalisées à partir d’éléments significatifs des situations de travail.

Pour ce faire, les signataires s’engagent à mettre en oeuvre le dispositif de formation professionnelle nécessaire à la reconnaissance de la qualification professionnelle, notamment par la signature d’un accord cadre de développement de la formation professionnelle avec l’Etat.

Les signataires demandent l’extension du présent protocole conformément aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail.