AVENANT
Avenant n° 1 du 31 octobre 2001 relatif à la révision de la convention collective

 
 
Révision de la convention collective 
·	Créé par Avenant n° 1 2001-10-31 date d’effet 26 juin 2001 BO conventions collectives 2002-16 étendu par arrêté du 7 février 2003 JORF 19 février 2003
 
Remplacement de l’article 5.2
 
(voir cet article)

Remplacement de l’article 8.4
 
(voir cet article)

Suppression de l’article 10.5

L’article 4.1 est abrogé et remplacé par :
 
(voir cet article)

Voici la nouvelle rédaction de l’article 9.6
 
(voir cet article)