AVENANT
Avenant n° 2 du 11 décembre 2001 relatif au système de classification 

 
 
Système de classification 
·	Créé par Avenant n° 2 2001-12-11 BO conventions collectives 2002-16 étendu par arrêté du 7 octobre 2002 JORF 17 octobre 2002
 
Texte modifiant la note 3 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et PAIO

(voir ce texte)