Convention collective nationale
ORGANISMES DE FORMATION
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ADHÉSION DU 19 FÉVRIER 1991 DE L'U.N.O.D.E.S.C.
U.N.O.D.E.S.C. Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel
Syndicat d'employeurs de l'économie sociale 3, rue Récamier, 75007 Paris tél.: (1) 40-49-05-88
Paris, le 19 février 1991.
Monsieur le directeur départemental du travail et de l'emploi, service des conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris
Objet: adhésion à C.C.N. Organismes de formation (n° 3249).
Monsieur le directeur,
L'union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (U.N.O.D.E.S.C.), organisation syndicale d'employeurs déclarée conformément au livre IV du code du travail, regroupe des employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, étendue en date du 16 mars 1989.
Afin de pouvoir bénéficier des dispositions prévues par l'article L. 132-15 du code du travail, nous demandons notre adhésion à cette convention en application de l'article L. 132-9.
Nous informons les organisations signataires de cette demande.
Veuillez croire, Monsieur le directeur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Le président
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