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Convention collective nationale
ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS D'HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE À BUT NON LUCRATIF
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AVENANT N° 91-02 DU 18 FÉVRIER 1991 [(*)[Agréé par arrêté du 10 juin 1991(Journal officiel du2 juillet 1991).]]
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue est portée de 1,2 p. 100 de la masse salariale brute à 1,4 p. 100 pour 1991, à 1,8 p. 100 pour 1992 et à 2,1 p. 100 pour 1993.
L'effort supplémentaire ainsi dégagé sera consacré au développement de la formation professionnelle continue.
Les taux indiqués à l'article 1er du présent avenant sont applicables au 1er janvier de l'année considérée.
Fait à Paris, le 18 février 1991.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif;
Le président ;
C.G.C.;Fédération des services publics et de santé F.O.;
Fédération santé - sociaux C.F.D.T.;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux C.F.T.C.
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