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Accord national
FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES SALARIÉS DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES
(10 mai 1982)
[AVENANT N° 4 DU 26 AVRIL 1991[La procédure d'extension de ce texte a été engagée]]
Entre:
La fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
La fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (F.N.C.U.M.A.);
La fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A F.);
Le groupement des entrepreneurs paysagistes et reboiseurs du Nord-Est;
Le groupement hippique national (G.H.N.);
La fédération française d'équitation (F.F.E.), représentée par ses trois délégations;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre (S.N.E.E.P.E.E.),
La fédération générale agroalimentaire C.F.D.T.;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O.;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T.;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.;
Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles C.F.E. - C.G.C.,
il a été convenu ce qui suit:
À l'article 1-2 de l'accord national du 10 mai 1982 susvisé, il y a lieu d'ajouter les entreprises agricoles visées par le numéro de code 150 des catégories de risques de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail, à l'exclusion des haras, des établissements d'entraînement, des sociétés de course ainsi que des parcs zoologiques.
Fait à Pantin, le 26 avril 1991.
(Suivent les signatures.)
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