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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLECONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3104
Supplément n° 17

Convention collective nationale
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
(5e édition. - Juillet 1988)

ACCORD COLLECTIF DU 19 FÉVRIER 1991

SUR LA RECONDUCTION DES ACCORDS COLLECTIFS DES 8 FÉVRIER 1985 ET 28 FÉVRIER 1988 RELATIFS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NOR: ASET9150406M

Entre :

Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique,

D'une part, et

La fédération nationale des industries chimiques C.G.T.;

La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C.;

La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques, parachimiques et connexes C.F.E. - C.G.C.;

La fédération nationale de la pharmacie-droguerie F.O.;

Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (S.N.A.C.P.);

Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (S.N.P.A.D.V.M.);

La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T.,

D'autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Conformément au dernier alinéa de l'article 1er de l'accord collectif du 29 février 1988 renouvelant l'accord du 8 février 1985 relatif à la formation professionnelle les parties signataires se sont réunies en vue de négocier la reconduction ou la révision de ces accords.

Elles ont constaté que les dispositions de ces deux accords conservaient toute leur valeur et tiennent à rappeler l'attachement qu'elles portent à leur application pleine et entière.

Elles ont également constaté que, ainsi que le soulignent les conclusions des études menées dans le cadre du contrat d'études prévisionnelles du 30 août 1989, les évolutions du contexte économique et technique dans lequel les entreprises de l'industrie pharmaceutique exercent leurs activités accentuent encore l'importance de la formation professionnelle et nécessitent une optimisation des conditions dans lesquelles celle-ci est réalisée.

Toutefois, considérant que les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel ont eux-mêmes engagé la renégociation de l'ensemble des accords interprofessionnels régissant la formation professionnelle, et que, par ailleurs, les textes législatifs en vigueur dans ce domaine risquent d'être révisés, elles sont convenues de ce qui suit:

Article 1er

Les accords du 8 février 1985 et du 29 février 1988 sont reconduits intégralement pour une durée de trois ans.

Article 2

Les parties signataires s'engagent à se réunir, au plus tôt, et quelle qu'en soit l'issue, à l'expiration des négociations interprofessionnelles sur la formation professionnelle, et, à compter de cette échéance, à la première demande de la partie la plus diligente, en vue de reprendre les négociations sur la formation professionnelle dans la branche tenant compte de ses spécificités et des conclusions dégagées par le contrat d'études prévisionnelles.

Article 3

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Fait à Paris, le 19 février 1991.

(Suivent les signatures.)

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