#include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/entete_notice.html"
Entre :
La confédération des poissonniers de France (professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture),
La fédération commerce, services, force de vente CSFV-CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerce agro-alimentaire CFE-CGC.
il a été convenu ce qui suit :
Le contrat de professionnalisation est une voie d'accès à la formation et à l'emploi qualifié à laquelle la branche professionnelle est particulièrement attachée et dont la promotion est une priorité afin de favoriser l'insertion en plus grand nombre au sein des entreprises relevant de la convention collective nationale de la poissonnerie IDCC 1504.
La rémunération minimum se calcule sur la base du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si ce dernier est plus favorable au jour de la signature du contrat de professionnalisation entre le salarié et l'entreprise d'accueil
Au cours de la durée du contrat de professionnalisation, et si des accords de branche interviennent en ce sens, il sera procédé à l'ajustement du calcul des rémunérations établies sur la base du nouveau SMC selon les barèmes définis à l'article 2 du présent avenant.
La rémunération s'établira selon les barèmes suivants :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier mois suivant sa signature. Il pourra être révisé selon le dispositif prévu à l'article L. 132-7 du code du travail.
Il pourra également être dénoncé selon les dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.
La partie la plus diligente des organisations signataires en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant sera déposé au conseil des prud'hommes de Paris et à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs.
Fait à Paris, le 9 janvier 2007.
(Suivent les signatures.) #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"