Convention collective nationale
COMMERCE DE GROS DE LA CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE ET DES NÉGOCIANTS DISTRIBUTEURS DE LEVURE
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AVENANT N° 1 DU 10 JUILLET 1996
Le présent avenant vient compléter l'article 4-3 «Le capital de temps de formation» de l'avenant E sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).
Il est ajouté un troisième alinéa à l'article 4-3 «Le capital de temps de formation» de l'avenant E, rédigé ainsi qu'il suit :
«La durée de formation minimale est de deux jours ou de seize heures, la durée maximale de cinq jours ou de quarante heures, consécutifs ou non, dans le strict respect de la progression prévue par le plan de formation.»
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
Fait à Paris, le 10 juillet 1996.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisations patronales:
Union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine, 8, place d'léna, 75783 Paris Cedex 16 ;
Fédération nationale des syndicats des négociants-distributeurs de levure, 48, rue du Kéfir, Sénia 342, 94537 Orly Cedex.
Syndicats de salariés:
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O., 7, impasse Tenaille, 75014 Paris ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestataires de services C.F.T.C., 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris.
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